Pour vous éviter d’avoir à rembourser des aides au logement qui vous auraient été versées alors que l’occupant du logement avait déménagé, ayez le bon réflexe : signalez rapidement les départs de locataires à la Caf !

Dès que possible, indiquez à la Caf, la date de résiliation du bail, la date de départ du locataire d’un de vos logements et sa nouvelle adresse, si vous la connaissez. Ainsi, si vous percevez directement l’aide au logement (Apl ou Al) de votre locataire, les versements seront interrompus et vous n’aurez pas à rembourser d’aides éventuellement perçues à tort.

Comment le droit à l’aide au logement est-il calculé le mois du départ ?

Voici la réponse à l’aide de trois exemples :

• Le départ a lieu en cours de mois mais le loyer a été réglé en totalité

L'aide au logement est versée intégralement pour le mois de départ. Par exemple, sortie du logement le 20 septembre, loyer acquitté pour la totalité du mois de septembre : droit à l’aide au logement pour le mois de septembre.

• Le locataire quitte le logement en cours de mois, le bail est résilié le jour du départ et le locataire a droit à l’aide au logement pour son nouveau logement

L'aide du mois de départ est versée à l'ancien bailleur (ou à son locataire si le bailleur ne bénéficie pas du versement direct). Par exemple, départ du logement le 20 septembre, bail résilié à la même date, demande d'aide au logement pour un nouveau logement occupé à compter du 21 septembre : l’aide au logement du mois de septembre est versée à l'ancien bailleur et celle du mois d’octobre l’est au nouveau bailleur.

• Le locataire quitte le logement en cours de mois, le bail est résilié le jour du départ et le locataire ne demande pas d’aide au logement pour sa nouvelle adresse

L’aide au logement n’est pas due pour le mois de départ. Par exemple, pour un départ le 20 septembre, il n’y a pas de versement d’aide au logement en octobre au titre du mois de septembre (rappelons que toutes les allocations de la Caf sont toujours versées à terme échu, c’est-à-dire le mois suivant celui de l'ouverture du droit).