La bonne application de la charte de la laïcité
Le principe de laïcité s’applique à tous nos partenaires, quel que soit le mode de financement demandé. Le gestionnaire s’engage ainsi à respecter la charte de la laïcité de la branche Famille.
La charte de la laïcité est annexée à toute convention.
Ce critère peut être contrôlé à tout moment de la vie du dossier.