Le contrôle des partenaires
La Caf vérifie le respect des engagements contractés par les partenaires
Dans le cadre de ses missions, la Caf est tenue de vérifier l’exactitude des données fournies et le respect des engagements contractés par les partenaires. Elle doit garantir une bonne et juste utilisation des fonds publics et s’assurer de la qualité du service rendu aux familles.
Les conventions d’objectifs et de financement signées avec la Caf indiquent que le gestionnaire s’engage à mettre à disposition de la Caf, et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires aux contrôles.
- La bonne application de la charte de la laïcité
- Le contrôle des services d’aide à domicile
- Le contrôle des équipements d’animation de la vie sociale
- Le contrôle des équipements d’accueil du jeune enfant (Eaje)
- Le contrôle des équipements d’accueil de loisirs (Alsh)
- Le contrôle des relais petite enfance (Rpe)
- Le contrôle des services de médiation familiale
- Le contrôle des lieux d’accueil enfants parents (Laep)
- Le contrôle des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas)