CDAP et Mon Compte Partenaire : des accès privilégiés pour les partenaires, fondés sur la responsabilité et des règles de fonctionnement
Votre accès à Mon Compte Partenaire
En tant que partenaires, vous pouvez bénéficier d'un accès à des données de façon sécurisée. Cet accès est soumis à des règles de confidentialité et de déontologie.
Accéder à Mon Compte Partenaire
Faciliter l'accès aux droits, oui. Protéger les données, impérativement.
En donnant accès à CDAP (Consultation des dossiers allocataires par les partenaires), la Caf accompagne ses partenaires dans leurs missions. Accéder à CDAP, c'est ainsi bénéficier d'un outil de facilitation au service des usagers. En retour, structures signataires et utilisateurs habilités s'engagent à respecter les règles qui garantissent la confidentialité et la sécurité des informations des allocataires.
Dans le cadre de leurs missions, de nombreux partenaires bénéficient d'un accès à CDAP, un service mis à disposition par la Caf permettant de consulter certaines données allocataires. Cette ouverture témoigne d'une volonté forte de simplifier les démarches, de fluidifier les parcours des usagers et de renforcer l'efficacité de l'accompagnement.
Cet accès à des données sensibles repose toutefois sur un principe essentiel : la confiance. Ensemble, nous faisons vivre une relation fondée sur la confiance, la responsabilité et le respect des droits des allocataires.
Une confiance réciproque entre la Caf et ses partenaires
En accordant un accès à CDAP, la Caf fait le choix de partager des informations protégées afin de faciliter le travail des professionnels et d'améliorer le service rendu aux allocataires.
Cet accès n'est pas généralisé : il est attribué selon des profils d'utilisateurs définis en fonction des missions exercées. Chaque professionnel ne peut ainsi consulter que les informations nécessaires à l'accomplissement de ses activités. Ce principe garantit un accès adapté aux besoins réels tout en renforçant la protection des données.
En contrepartie, les organismes partenaires s'engagent, par la signature d'une convention, à respecter un ensemble de règles garantissant la confidentialité, la sécurité des données et le respect des droits des allocataires. Cette signature engage pleinement la responsabilité de la structure et de ses utilisateurs habilités.
Des engagements concrets au quotidien
Les accès sont nominatifs, sécurisés et attribués selon des habilitations précises. Chaque utilisateur dispose de ses propres identifiants, qu'il lui appartient de protéger.
Cela implique notamment de :
- Ne jamais partager ses codes d'accès ;
- Ne consulter que les dossiers nécessaires à l'exercice de ses missions ;
- Ne pas transmettre les informations obtenues via CDAP en dehors du cadre autorisé ;
- Respecter les règles déontologiques et de protection des données.
Les responsables des organismes signataires ont également un rôle clé. Ils s'engagent à informer rapidement leur interlocuteur CDAP à la Caf de tout changement d’administrateur et à mettre à jour les personnes habilitées pour la consultation des données CDAP en respectant les profils métiers,
Ils s'engagent également à sensibiliser régulièrement leurs équipes aux bonnes pratiques de confidentialité et à l'importance de préserver les données qui leur sont confiées.
Une vigilance permanente pour garantir la protection des données
L'ouverture des accès aux partenaires va de pair avec une exigence forte en matière de sécurité. C'est pourquoi la Caf réalise régulièrement des contrôles et des actions de supervision des accès et des consultations effectuées dans l'outil.
Ces vérifications permettent de s'assurer que les engagements pris par chacun sont respectés et que les données des allocataires bénéficient du niveau de protection qu'elles exigent.
Au-delà d'une obligation réglementaire, la protection des données est un engagement partagé. La Caf met à disposition un outil performant et des informations essentielles à l'accompagnement des usagers ; les partenaires s'engagent, en retour, à en garantir un usage rigoureux, sécurisé et conforme aux règles établies.
En savoir plus et télécharger les dépliants d'information :