Aides à l’investissement

Appel à projets 2024

 

Date limite de dépôt des demandes : 31 mai 2024

Le lancement de l’appel à projet Caf a été largement avancé afin de laisser plus temps aux porteurs de projet de rédiger les demandes d’aides mais également pour favoriser un meilleur écoulement de la charge administrative et ainsi améliorer les temps d’examen et de traitement des dossiers.

Les dossiers de demande d’aide à l’investissement complétés doivent être retournés à la Caf avant le 31 mai 2024.

Par ailleurs, les dossiers transmis en dehors de la date limite sont susceptibles de ne pas être étudiés au regard des contraintes de délais d'analyse des demandes, de prévision budgétaire, de notification et conventionnement, pour permettre une réponse aux porteurs de projets dans un délai raisonnable et la bonne réalisation des projets financés.

Le Conseil d’administration de la Caf décide de l’octroi des financements au regard du projet présenté, et dans la limite des disponibilités budgétaires. Le cas échéant, des priorisations pourront donc être effectuées en cohérence avec la politique d’action sociale de la Caf des Pyrénées-Orientales.

Les dossiers de demande d’aide sont téléchargeables et à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires@caf66.caf.fr

 

Points de vigilance

  • Tout dossier incomplet sera retourné et la demande ne sera pas étudiée. La date de prise en compte des factures pour paiement de l’aide correspond à la date d’enregistrement du dossier complet.
  • Pour toute précision, vous pouvez contacter le conseiller en développement de votre territoire ou le conseiller thématique s’il s’agit d’une action départementale, ou envoyer un message à l’adresse suivante : aides-partenaires@caf66.caf.fr
  • Certains navigateurs internet comme Microsoft Edge ne permettent pas de télécharger les dossiers Excel de demande d’aide. Pour résoudre ce problème, vous pouvez utiliser un autre navigateur comme Firefox ou bien forcer le téléchargement avec Microsoft Edge. En dernier recours, une demande de dossier peut être faite auprès du service administratif via l’adresse mail suivante : aides-partenaires@caf66.caf.fr

 

 

Petite enfance :

Trois types d’aides pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE), les relais petite enfance (RPE), et les Maisons d'assistants maternels (Mam)

  • Création de structures 
  • Extension ou transplantation de structure existante avec une augmentation d’au moins 10 % de places 
  • Travaux de rénovation de structures existantes  

Pour plus de précisions, consultez-la Notice investissement petite enfance.
À télécharger : Dossier de demande d’aide à l’investissement spécifique à la petite enfance.

Enfance Jeunesse

Trois types d’aides pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) :

  • Création, extension, ou transplantation de structures existantes pour développer l’offre et/ou améliorer sa qualité.
  • Travaux d’aménagement et/ou de rénovation des structures existantes.
  • Acquisition de mobilier et/ou d’équipements.

Deux types d’aides pour les ludothèques :

  • Création
  • Acquisition de mobilier et/ou d’équipements, dont renouvellement pour biens acquis depuis plus de dix ans

Pour plus de précisions, consultez-la Notice investissement enfance-jeunesse.
À télécharger : Dossier de demande d’aide à l’investissement.

 

Soutien à la parentalité

Trois types d’aides à l’investissement pour les structures de soutien à la parentalité bénéficiant d’une prestation de service Caf, ou d’une aide au projet :

  • Création de nouveaux services, extension ou transplantation de structures existantes. L’aide inclut l’achat d’équipement (matériel et mobilier) nécessaire au fonctionnement de la structure.
  • Travaux d’aménagement et de rénovation des structures existantes.
  • Renouvellement et/ou acquisition de mobilier et matériels éducatifs

À télécharger : Dossier de demande d’aide à l’investissement.

 

Accompagnement social des familles et soutien aux jeunes adultes

Il existe :

  • Une aide à l’aménagement de locaux, permettant l’accueil de familles ou de jeunes adultes pour les structures bénéficiant d’une prestation de service ou d’une aide au fonctionnement de la Caf.
  • Une aide à la création ou à l’aménagement des résidence habitat jeunes (type Foyer de Jeunes Travailleurs) pour :
    • La création ou extension de structures
    • Les travaux d’aménagement et de rénovation des structures existantes
    •  L'équipement des espaces collectifs des structures

À télécharger : Dossier de demande d’aide à l’investissement.

Animation de la vie sociale

Deux types d’aides concernent les centres sociaux ou les espaces de vie sociale :

  • La création, extension, transfert, ou transplantation de structures existantes.
    Les locaux doivent comprendre un accueil des publics ouvert et accessible et permettre la réalisation des activités contenues dans le projet social. L’aide inclut l’achat d’équipement (matériel et mobilier) nécessaire au fonctionnement de la structure.
  • Les travaux d’aménagement et de rénovation de la structure ou la mise aux normes en matière d’hygiène et de sécurité.

À télécharger : Dossier de demande d’aide à l’investissement

 

Équipement informatique et achat de véhicule

Les projets doivent viser à :

  • améliorer la qualité de la gestion des services et des structures, dispositifs ou actions relevant des champs d’intervention de la Caf,
  • la mise en place du dispositif Promeneurs de Net,
  • et les missions de facilitation numériques et administratives.

Pour plus de précisions, consultez-la notice d’information équipement informatique et achat de véhicule.
À télécharger : Dossier de demande d’aide à l’investissement à télécharger.

 

 

Télécharger le plan de financement définitif