Vous êtes une structure d'accueil du jeune enfant (micro-crèche ou garde à domicile), vous souhaitez simplifier la transmission des attestations CMG à la Caf pour les parents relevant de votre structure ?
La Caf met à votre disposition un circuit dématérialisé permettant un paiement plus rapide de la prestation.
Cette procédure remplace celle qui consiste à fournir une facture pour chaque famille.
Comment ça marche ?
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Télédéclaration mensuelle des heures de garde effectuées pour le compte des familles
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Processus sécurisé via une plateforme ministérielle
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Traitement automatique des télédéclarations.
Les avantages
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Simplification des démarches allocataires
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Délai de traitement raccourci pour un paiement plus rapide et fiable des droits CMG
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Un accès aux droits amélioré
Quelles conditions ?
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Signer une convention avec la Caf afin de désigner un administrateur dans chaque structure
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Informer les familles de cette nouvelle procédure et signer un mandat avec elles
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Créer un compte sur le site demarches-simplifiees.fr pour pouvoir déposer le fichier de manière sécurisée
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Ne pas modifier le fichier Excel fourni
Quelles étapes ?
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Complétude et envoi de la convention à la Caf des Landes
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Création d’un compte utilisateur sur la plateforme demarches-simplifiees.fr, avec télédéclaration du personnel autorisé à transmettre les données
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Récupération des mandats auprès des familles, intégration dans le contrat d’accueil
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Communication aux familles du traitement dématérialisé
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Télédéclaration des attestations CMG via la complétude du fichier Excel des données de frais de garde sur le site demarches-simplifiees.fr
Vos documents
Fichier à remplir tous les mois
En cas de questions ou de difficultés
Vous pouvez nous écrire à l'adresse internet suivante : cmg-structure@caf40.caf.fr