Le Clas : contrat local d'accompagnement à la scolarité
Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) soutient des projets en faveur des jeunes de l’école primaire au lycée en dehors du temps scolaire. La charte nationale de l’accompagnement à la scolarité donne un cadre de référence aux actions développées sur le terrain. Elle constitue une exigence de qualité au service de ceux qui en ont le plus besoin.
Il s’agit d’un ensemble d’actions visant à offrir, aux côtés de l’Ecole, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’Ecole, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Les objectifs du Clas
L’accompagnement à la scolarité développe une complémentarité entre les rôles des parents et de l’école. Cette complémentarité constitue un levier pour une prévention efficace et durable des difficultés scolaires.
En réponse à des demandes et à des besoins éducatifs locaux, les actions d’accompagnement à la scolarité présentées devront respecter les objectifs suivants :
- Soutenir les enfants et les jeunes ne bénéficiant pas des ressources adéquates dans leur environnement familial et social ;
- leur fournir des méthodes et des approches susceptibles de faciliter l’acquisition des savoirs, et de redonner du sens à leur scolarité ;
- valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle, leur confiance en eux et leur capacité à vivre en collectivité ;
- élargir les centres d’intérêt des enfants et des adolescents, encourager leur goût de la lecture et des activités culturelles et scientifiques, leur envie d’apprendre et le plaisir de découvrir ;
- favoriser l’apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de l’environnement proche ;
- promouvoir les valeurs de citoyenneté et la laïcité en renforçant l’éducation des jeunes aux médias numériques, à l’utilisation d’internet, ainsi qu’à ses risques et potentielles dérives ;
- soutenir et accompagner les parents dans leur rôle éducatif, renforcer leur implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants en reconnaissant et valorisant leur place et leur rôle ;
- favoriser le lien entre les familles et l’école, améliorer leur connaissance et leur compréhension du milieu scolaire ;
- améliorer, en dehors du temps scolaire, la qualité de l’action éducative en partenariat avec les établissements scolaires ;
- soutenir les enfants et les jeunes ne bénéficiant pas des ressources adéquates dans leur environnement familial et social.
La procédure Clas
Comme chaque année, la Caf des Hauts-de-Seine lance son appel à projets Contrats Locaux d’accompagnement à la Scolarité (CLAS). L'instruction des projets s'appuie sur :
- le descriptif de votre projet d'accompagnement à la scolarité : une attention particulière sera portée à la prise en compte dans votre projet de service des différents critères décrits au sein du référentiel national de financement des Clas ;
- la déclaration de vos données prévisionnelles pour l'année scolaire à venir.
Après la commission d’examen des projets, la Caf peut signer une convention avec l'opérateur Clas qui dure entre 1 à 4 ans.
Comme l’an passé, toute demande de subvention, accompagnée d’un budget prévisionnel est à effectuer sur la plate-forme nationale ElanCaf à l'adresse suivante : https://elan.caf.fr/aides. La période de candidature est ouverte jusqu'au 14 juin 2024.
En cas de souci de connexion à cette plate-forme, vous pouvez vous référer au "guide usagers" actualisé en pièce jointe.
Nous vous demandons de compléter votre déclaration sans nécessairement développer totalement les éléments du projet, mais en veillant à être le plus précis possible sur les éléments quantitatifs, à savoir le nombre de collectifs et le budget prévisionnel (indispensables au calcul du droit).
Il conviendra également de joindre à votre demande sous ELANCaf, l'attestation sur l'honneur dûment complétée, signée, et revêtue du cachet de votre organisme (exemple joint ci-dessous).
Pour les premières demandes de conventionnement et les renouvellements, nous attirons votre attention sur le fait que vous disposez jusqu'au 14 juin 2024 pour effectuer votre demande suivie de la déclaration sur la plate-forme ElanCaf; celle-ci n'étant plus accessible au-delà de cette date limite.
Nous nous devons de vous informer de l'importance du respect de cette échéance compte tenu des contraintes de gestion qui incombent aux Caf.
Les Clas déjà conventionnés doivent, tout de même, déclarer annuellement leurs éléments prévisionnels et réels.
À partir de 2024, les Clas déjà conventionnés devront déclarer leurs données d'activité prévisionnelles et réelles à la Caf en utilisant le service "Aides financières d'action sociale" (Afas) accessible via "Mon Compte Partenaire". Afin de pouvoir y accéder, vous devez être habilité au portail en ligne "Mon Compte Partenaire" et au service "Afas". La plate-forme ElanCaf continue à être la plate-forme de transmission de candidatures.
Important !
Les échéances annoncées sont fermes car nécessaires au bon traitement de votre dossier en aval. La Caf vous appelle donc à respecter le calendrier indiqué.
Les échanges s'effectuant principalement par voie dématérialisée, pensez à tenir la Caf informée de tout changement d’interlocuteur.
Un collectif comporte 10 enfants à la Caf des Hauts-de-Seine.