Renouvellement de convention EAJE en 2024 étape par étape
COMMENT FAIRE ?
1 | Complétez les documents disponibles en téléchargement ci-dessous :
- l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, la vocation, au destinataire de paiement, projet éducatif, datée et signée (association, collectivité, entreprise) ;
- la fiche de référencement de monenfant.fr ;
- le formulaire d’éligibilité à l’espace sécurisé Mon Compte Partenaire.
À noter : selon votre profil (gestion associative, collectivité, entreprise), les documents à remplir peuvent varier.
2 | Joignez :
- la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, le bilan comptable, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques) ;
- l’extrait Kbis de moins de 3 mois, le bilan comptable, l'attestation de vigilance Urssaf de moins de 3 mois, le contrat de concession, la notification d'attribution du marché, si nécessaire, pour les entreprises et groupement d'entreprises ;
- le projet d’établissement, lequel doit bien préciser les modalités d’intégration de votre établissement ou du service dans son environnement social ;
- le règlement de fonctionnement.
3 | Envoyez l'ensemble des documents à : conventions-afc@caf92.caf.fr
Aucun paiement ne pourra être réalisé avant le renouvellement de la convention.
Bon à savoir 
Scannez vos justificatifs en veillant à les regrouper par nature de document (exemple : si votre projet pédagogique comporte 5 pages, l’ensemble des pages doit être enregistré dans un même fichier).
- Assurez-vous que les justificatifs sont parfaitement lisibles.
- Plus vite vous répondez, plus vite votre premier acompte est versé !
J'AI ENVOYÉ DES DOCUMENTS. ET MAINTENANT ?
À partir des éléments envoyés, la Caf vous adresse via Yousign votre convention et avenant en renouvellement.
Signez électroniquement votre convention.
