Avenant à la convention d’objectifs et de financement pour les EAJE

Dans les prochains jours, les gestionnaires des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) seront destinataires d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement. Le format de ce document a été modifié. La nouvelle architecture a pour but d’intégrer dès à présent, à la convention, l’ensemble des mesures nouvelles petite enfance au sein d’un avenant de portée générale, afin d’éviter une succession d’avenants à chaque mise en place de mesure(s) nouvelle(s).

Les modalités techniques de calcul de la Prestation de service unique (PSU), des bonus associés et des nouveaux financements figureront dans un additif (addendum). Ce document qui ne sera pas signé par les parties, apportera des informations au regard de chaque mesure nouvelle effectivement mise place et intégrée au système d’information.

Le prochain avenant sera accompagné de l’addendum relatif au financement des journées pédagogiques, c’est-à-dire le temps de réflexion entre professionnels, en dehors de la présence des enfants pour ajuster l’organisation, les pratiques pédagogiques, rédiger ou réviser le projet d’accueil, mettre à jour les connaissances relatives au développement du jeune enfant.

Nous reviendrons vers vous pour plus de précisions au sujet de ce nouveau financement.

Modèle d'avenant à la convention d’objectifs et de financement pour les EAJE