Démarche pour bénéficier du bonus attractivité (concerne les collectivités publiques)
La Cnaf adopte de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des personnels de crèches.
Dans un contexte de pénurie de professionnels de la petite enfance, qui fragilise l’accès des familles aux crèches, ce « bonus attractivité » permettra d’accompagner dès cette année les augmentations de salaires des personnels de crèche.
Les collectivités locales sont éligibles à l’aide de la Caf en contrepartie de la mise en œuvre d’une augmentation pérenne de 100€ nets mensuels minimum à compter du 1er janvier 2024 ou d’une date postérieure, de l’ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d’accueil du jeune enfant financés par la prestation de service unique qu’elles gèrent.
La revalorisation doit résulter :
- d’une mesure portant sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité qui y sont éligibles ;
- d’une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance qui ne sont pas éligibles au RIFSEEP au sein de la collectivité, notamment les assistants maternels exerçant en crèche familiale.
La mesure de revalorisation doit viser les agents en poste au moment de sa mise en œuvre comme les agents recrutés postérieurement à sa mise en œuvre.
L’éligibilité de la collectivité territoriale à l’accompagnement financier est déterminée par la transmission à la Caf :
- de la ou des délibération(s) de la collectivité par laquelle (lesquelles) celle-ci met en place les mesures de revalorisation ;
- Et d’un document déclaratif d’accompagnement – ci-joint - par lequel la collectivité s’engage pour la mise en œuvre pérenne des revalorisations de 100€ nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels auprès d’enfant et en fonction de direction, titulaires et contractuels, en poste ou recrutés postérieurement aux délibérations susvisées.