Prestation de service unique : une avancée significative pour les journées pédagogiques
Depuis le 1er janvier 2024, la Caf prend désormais en charge les heures non facturées lors des journées pédagogiques et les compense financièrement à hauteur de 10 heures par place et par jour, dans la limite de 3 jours par an.
À noter :
- Les journées pédagogiques sont à formaliser dans le règlement intérieur de la crèche ;
- Bien conserver le justificatif des présences et absences des personnels de l’établissement ;
- Dans le logiciel de gestion et les factures aux familles : indiquer qu’aucune heure réalisée ni facturée n’est comptabilisée à la date de la journée pédagogique ;
- Dès septembre 2024 : le nombre effectif de journées pédagogiques effectuées dans l’année sera à déclarer dans une case dédiée intitulée « Nombre de journées pédagogiques » du portail partenaires.
La compensation des journées pédagogiques sera versée au moment du réel (pas de versement d’acompte) : le financement des journées pédagogiques déclarées au titre de l’année 2024 sera ainsi versé courant 2025, en même temps que le solde de la Prestation de service unique (Psu) pour l’exercice 2024.
Les services de la Caf vont adresser aux gestionnaires prochainement un avenant à la convention PSU à signer.
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Cliquer sur : LC 2024-13