PROLONGEMENT EXCEPTIONNEL EN 2023 !

Un plan d'aides exceptionnelles pour soutenir la création de places d'accueil de jeunes enfants en Deux-Sèvres 

En 2021, la Cnaf a lancé un vaste plan rebond de 200 millions d’euros destinés aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux Maisons d’Assistants Maternels. Les enjeux de ce plan, décliné en 5 mesures, sont de soutenir durablement l’activité des structures d’accueil fragilisées par la crise sanitaire et d’encourager le développement de nouveaux projets, notamment dans les territoires les plus démunis. Si le taux de couverture en mode d’accueil en Deux-Sèvres est très largement supérieur au taux national (74,2% en Deux-Sèvres contre 59,3% au national), il n’en demeure pas moins que certains territoires ruraux restent moins bien dotés en équipements collectifs. Pour 2022, il a été décidé de prolonger les mesures de ce Plan Rebond à hauteur de 50 millions d’euros en 4 mesures phares. 

Les conséquences de la crise sanitaire continuent de fragiliser l’accueil de la petite enfance et pourraient modifier durablement la demande, avec des baisses d’activité observées en octobre 2020 de l’ordre de 10%. Afin de soutenir le secteur, inciter à la création de places de crèches en contribuant au rééquilibrage de l’offre d’accueil, les administrateurs de la caisse nationale des Allocations familiales ont adopté différentes mesures, financées sur le Fonds national d’action sociale dont : 

• Encourager l’investissement pour la création de nouvelles places avec un plan d’aides exceptionnelles à l’investissement. Ce plan repose sur une majoration significative du barème du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (PIAJE) pour tous les projets de crèches bénéficiant de la Prestation de Service Unique. Le montant de l’aide maximale attribuée par la Caf des Deux-Sèvres passerait de 15 200€ à 19 000€ par place. 
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• Alléger les charges des collectivités pour les places de crèches avec la majoration pérenne du barème du Bonus territoire. En complément du plan d’aides exceptionnelles à l’investissement, la Branche Famille a également souhaité majorer les aides au fonctionnement apportées aux gestionnaires afin de réduire leur reste à charge. Ainsi, le montant du bonus territoire (mis en place progressivement depuis janvier 2020 en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse) est majoré de 500 € par place nouvelle. Auparavant compris entre 2 100 € et 3 100 € selon la richesse des territoires, le montant du bonus territoire s’élèvera ainsi de 2 600 € et 3 600 € pour les places nouvelles. 
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• Encourager le développement des Maisons d’assistants maternels (Mam) avec des mesures pérennes de soutien. La Branche Famille a souhaité faciliter l’investissement mobilier des Maisons d’Assistants Maternels en assouplissant les conditions leur permettant de bénéficier de l’aide au démarrage de 3 000 € pour l’achat de matériel de puériculture. En Deux-Sèvres, nous comptabilisons 46 MAM au 30 novembre 2021 avec 12 nouvelles ouvertures l’année dernière. La Caf des Deux-Sèvres pourra donc faire bénéficier de cette aide au démarrage toutes les nouvelles MAM ainsi que les MAM existantes qui augmenteraient leur capacité d’accueil. 
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• La création d’un pôle national de ressources et de conseils au sein de la Cnaf, en lien direct avec la Caf pour proposer une offre de services relevant des grands domaines que requiert la création d’une crèche : l’expertise juridique, immobilière et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique. Ce pôle devrait permettrait d’accélérer l’émergence et la réalisation de nouveaux projets. 

Bon à savoir :

En tant que chef d'entreprise, pour agir sur le bien-être de vos salariés et la performance de votre entreprise, vous pouvez monter un projet de création de crèche !

La création de crèches inter-entreprises et les aides au financement des modes de garde font partie des mesures les plus plébiscitées par les salariés (Baromètre OPE Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle 2018). Une crèche inter-entreprises a le double avantage d’améliorer le bien-être des employés et de contribuer à la performance des entreprises. La caisse d’Allocations familiales peut vous aider dans cette démarche aussi bien financièrement que dans l'ingénierie du projet !

Illustration de l’accompagnement par la Caf avec Olivier Guilbaud, co-dirigeant du laboratoire Science et Nature à Nueil-les-Aubiers, à l’origine d’un projet de crèche interentreprises avec 3 autres sociétés : Wesco, Millet et Meubles Celio :