Appel à projets
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2025-2026
Dans le cadre des orientations posées par le Schéma Départemental de Services aux Familles (SDSF) et par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027, nous ouvrons une campagne CLAS pour l’année 2025-2026.
Au regard de l’enveloppe dont nous disposons pour l’année 2025-2026, nous sommes en mesure d’ouvrir la campagne uniquement aux CLAS déjà financés et pour un montant accordé identique.
Pour rappel, le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) dont les principes sont fixés par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de 2001, est partenaire de l’école et des structures concourant à la coéducation des enfants en lien avec les parents. Il propose aux enfants et aux jeunes l'appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour s'épanouir et réussir à l'école et qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social
Pour qui ?
Le Clas s’adresse aux enfants et jeunes du CP à la Terminale. Les actions développées dans ce cadre ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux élèves et à leurs parents pour créer des conditions de réussite scolaire et d’insertion sociale. Les actions doivent être distinguées du soutien scolaire qui porte directement sur les contenues et les activités scolaires.
En mobilisant des stratégies diversifiées, l’accompagnateur à la scolarité encourage le goût de la culture la plus diversifiée, l’envie d’apprendre et le plaisir de découvrir et s’attache tout particulièrement à renforcer la confiance des enfants et des jeunes dans leur capacité de réussite personnelle et scolaire. Il travaille à valoriser l'estime de soi des enfants et des jeunes.
L’accompagnement à la scolarité s'adresse aussi aux parents dans le souci de renforcer et d’améliorer les relations Familles/Ecole. Il offre aux parents un espace d’information de dialogue et d’écoute visant à leur donner les outils nécessaires pour mieux suivre eux-mêmes le travail de leurs enfants.
Critères d'attribution
Pour pouvoir bénéficier d’un financement par la branche Famille au titre de la Prestation de service Clas, les projets doivent répondre aux différents critères définis par le Référentiel national de financement des Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité par les Caf et être agréés par un comité des financeurs (émanation du comité départemental parentalité du Sdsf).
La branche Famille (les Caf et la Cnaf), réaffirme son engagement à promouvoir et respecter les valeurs républicaines de laïcité, neutralité et d'universalité, traduites dans les actions engagées au côté des familles et dans le soutien accordé aux porteurs de projet sur le département.
Tout porteur de projet Clas s’engage à respecter la Charte de la Laïcité de la branche Famille, adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er septembre 2015.
Les modalités de dépôt des dossiers
Les porteurs de projets doivent déposer leur demande de subvention CLAS sur la plateforme ELAN. Pour vous aider dans le dépôt de votre demande, un guide d’utilisateur est annexé.
Date de dépot
La demande en ligne doit être effectuée avant le 15 juillet 2025. Passé ce délai aucune demande ne sera retenue dans la mesure où la plateforme clôturera automatiquement l'appel à projets.
Si vous ne nous l’avez pas fournie à nos services, veuillez joindre à votre demande l’Attestation de Non-Changement de Situation.
Documents à joindre
En cas de renouvellement d’actions, un bilan définitif des actions CLAS 2024-2025 devra être communiqué à la Caf. Merci à ceux qui ne l'auraient pas encore fait de nous le transmettre au plus vite.
A télécharger : ANC Association / ANC Mairie / ANC Mutuelles / Guide utilisateur / Fiche technique : depôt d'une demande Clas
Contact
En cas de difficultés technique lié à l'utilisation de la plate-forme Elan, vous pourrez adresser vos demandes d'aides sur la boite mail ci-jointe :
Pour toute autre demande relative à votre projet, vous pourrez contacter le pôle parentalité via la boite mail suivante :