Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Dans le cadre de leur politique d’action sociale en direction du temps libre des enfants et des adolescents, les Caf contribuent au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs.

La lettre circulaire n°2008-196 du 10 décembre 2008 réaffirme 2 objectifs majeurs :

• Faciliter la conciliation de la vie professionnelle, de la vie familiale et de la vie sociale des parents ;
• Favoriser l’épanouissement des enfants, des adolescents et leur intégration à la société. 

Pour ce faire, le soutien financier et technique accordé par la branche Famille s’appuie sur le régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental. Le Code de l’action sociale et des familles retient sept types d’accueil de mineurs , répartis en trois catégories. 

Cette condition n'est pas suffisante : le versement de la Pso n'a pas un caractère automatique et la possibilité de l'attribuer doit être examinée au regard de critères tels que l'offre et la demande d'accueil sur le territoire, le projet, l'ouverture de l'établissement à tous, la participation des parents, etc. 

La Circulaire 2024-012 a pour objet de mettre en place un complément inclusif ALSH versé pour toute heure d’accueil réalisée dans un accueil périscolaire, extrascolaire ou un accueil adolescent concernant un enfant ou adolescent bénéficiaire de l’Aeeh. Cette aide financière est complémentaire à la Prestation de service ordinaire (Pso Alsh).