AAH et Esat : évolution des modalités de déclaration des ressources

À compter du 1er octobre 2026, les travailleurs en établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat), bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ainsi que leurs tuteurs, devront déclarer leurs revenus tous les trois mois à la Caf des Alpes-Maritimes.

Jusqu’à présent, les ressources étaient majoritairement récupérées automatiquement auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), sans démarche spécifique de l' allocataire

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

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La mise en place de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) constitue un changement important pour ces usagers : la déclaration est désormais à réaliser par l’allocataire.
 

Les objectifs de la réforme

Cette évolution vise à : 

• harmoniser les modalités de déclaration avec celles des autres bénéficiaires de l’AAH ayant une activité professionnelle ;

• sécuriser les parcours professionnels, notamment dans une logique de transition vers l’emploi, en entreprise ou en administration.
   

Cette réforme implique un rôle clé des professionnels et des partenaires, notamment pour : 

• informer les usagers de ce changement et de ses conséquences ;

• aider à la compréhension des échéances (rythme trimestriel, mois à déclarer) ;

• accompagner la réalisation des déclarations, en particulier pour les personnes en difficulté avec le numérique ou les démarches administratives ;

• sensibiliser à la nature des revenus à déclarer (rémunération Esat, pensions, etc.).
   

Les montants doivent être déclarés en net imposable

Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

, à partir des justificatifs habituels (bulletins de rémunération et relevés).
 

A noter :
Pour simplifier les démarches, il est recommandé de réaliser la déclaration en ligne, via l’espace Mon Compte (allocataire) ou l’espace Partenaires ou Tuteurs (pour les tuteurs physiques ou moraux). 

Une mise en œuvre progressive 
Le passage à la déclaration trimestrielle se fera progressivement entre octobre et décembre 2026. Chaque allocataire sera informé individuellement, par courrier, du mois de sa première déclaration.
 
Pour faciliter l’accompagnement, plusieurs supports sont mis à disposition : 

• une vidéo explicative présentant les étapes de la déclaration ;

• un tutoriel, adapté aux personnes en difficulté avec la lecture.

Points de vigilance sur les déclarations 
La déclaration AAH n’est pas préremplie comme celle pour la prime d’activité : un accompagnement peut être nécessaire.
En cas de cumul avec la prime d’activité, deux déclarations distinctes doivent être réalisées, selon des calendriers pouvant différer.
La période de référence correspond aux trois mois précédant la déclaration.