L'actualité de la petite enfance

Le décret du 14 janvier 2026 fixe les modalités d'autorisation et de renouvellement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) existants, avant l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. La loi prévoyait notamment que les autorisations de création et leur renouvellement soient octroyés pour une durée de 15 ans (articles R2324-20-3 et R2324-49-1 CSP). 
Selon ce dernier décret, les gestionnaires d'EAJE doivent respecter un calendrier de renouvellement sur sept ans, de 2027 à 2034, pour éviter un engorgement des services départementaux de la PMI.
 

FAQ DGCS 2.0 : la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié une nouvelle foire aux questions (FAQ) qui agrège et actualise les questions et réponses apportées depuis 2021 par les trois FAQ précédemment mises en ligne.
Elle vise à apporter des éclairages sur la mise en oeuvre de la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant prévue par le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles.
 

Guide du gouvernement : le guide pratique de la délégation de service public de la petite enfance à destination des collectivités locales a été publié. 
Pour accompagner juridiquement les collectivités territoriales dans l’accomplissement de leurs missions, la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique publie, en partenariat avec la direction de la Sécurité sociale, un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique, consacré aux délégations de service public conclues par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le secteur de la petite enfance.