Editorial de Frédéric Ollivier - Directeur de la Caf des Alpes-Maritimes

Une révolution dans la relation à l’usager

A partir du mois d’octobre, la Caf des Alpes-Maritimes a la responsabilité de tester, avec quatre autres Caf, réparties sur toute la France, le projet de solidarité à la source. 
Il s’agit de transformer le processus de déclaration trimestrielle de ressources des bénéficiaires de Rsa et de prime d’activité, en ne leur demandant plus de calculer eux-mêmes ce qu’ils doivent déclarer à la Caf tous les trois mois, mais en leur adressant une déclaration préremplie. Les éléments de ressources présentés à l’allocataire sont directement fournis par les tiers (employeurs, pôle emploi, Cpam, Carsat, Dgfip…), il/elle n’a plus qu’à valider la déclaration, éventuellement à la modifier, et le cas échéant à la compléter avec les ressources manquantes (pensions alimentaires perçues par exemple).

Ainsi, d’une démarche à l’initiative de l’usager, sur laquelle repose la gestion de la complexité réglementaire, le respect des échéances et la peur de commettre une erreur, nous passons à une démarche proactive, à l’initiative de la Caf, en charge de préparer les éléments dont elle a besoin pour calculer le juste droit. Il en résultera une fiabilisation des données, une sécurisation des prestations versées (moins d’indus et de rappels a posteriori) et un accès aux droits renforcé. La généralisation de ce nouveau dispositif sur toute la France devrait intervenir en mars 2025.

Cette révolution au bénéfice des 17 000 bénéficiaires du Rsa et des 71 000 bénéficiaires de la prime d’activité, sera rendue possible par la réussite du défi technologique qui la sous-tend (automatiser le pré-remplissage de 6,4 millions de déclarations sur la base de données récentes issues de plusieurs centaines de milliers de tiers), l’adaptation de la relation de service qui en résulte, et bien sûr l’appui des partenaires qui accompagnent les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

au quotidien dans le processus de délivrance des prestations sociales, auxquels nous allons proposer des webinaires de présentation de la réforme. 

Merci d’avance à vous et bonne rentrée.