Assistants maternels : la Caf des Alpes-Maritimes renforce son aide 
 

Dans le cadre de sa contribution volontariste au déploiement du service public de la petite enfance, la Caf des Alpes-Maritimes renforce son soutien aux assistants maternels, en vue de lever les freins financiers à l’entrée dans la profession des candidats, et de maintenir un haut niveau de qualité d’accueil, que celui-ci soit assuré au domicile des professionnels ou dans le cadre d’un exercice regroupé en maison d’assistants maternels.

Jusqu’à 10 000 € de prêt pour améliorer le lieu d’accueil des enfants

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) est destiné aux assistants maternels agréés ou en cours d'agrément, dont l’agrément est en cours de renouvellement, ou d’extension. Ce prêt est étendu aux assistants maternels exerçant au sein d'une maison d'assistants maternels (Mam). Il vise à financer des travaux destinés à améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis. Il peut atteindre 80 % des dépenses envisagées, dans la limite de 10 000 €. Il s'agit d'un prêt sans intérêt. Les remboursements sont échelonnés en 120 mensualités. Ce prêt est accordé sans conditions de ressources, et il n’est pas nécessaire d’être

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

auprès de la Caf.  

Une prime d’installation (Piam) doublée pour les nouveaux assistants maternels

La prime d'installation, dont le montant est désormais de 1 200 euros, est versée une seule fois à tous les professionnels nouvellement agréés, qu'ils exercent à domicile ou en Mam, dans la limite de la première année de l’agrément. Elle est destinée à financer l'achat du matériel nécessaire au démarrage de leur activité.
Les assistants maternels exerçant en Mam sont éligibles à la prime d'installation, à condition :  

- de transmettre le projet de fonctionnement de la Mam ;

- que la Mam soit référencée sur le site monenfant.fr.

Le versement de la prime est cumulable avec le Pala.

Un soutien renforcé à l’exercice regroupé via un plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) majoré

Le Piaje permet d’attribuer des aides à l’investissement pour la création d’une Mam, ou par suite d'une augmentation d’au moins 10 % de places nouvelles.

A compter de 2024, le Piaje est assorti de majorations. Ainsi, le financement socle de 4 400 euros peut être complété par :

- une majoration « gros œuvre » de 1 000 euros ;

- une majoration « développement durable » de 700 euros ;

- une majoration « rattrapage territorial » liée au taux de couverture en mode d'accueil de 900 euros, 

- une majoration « potentiel financier » modulé selon la richesse du territoire, de 250 euros à 3 000 euros.

Le financement total par place peut donc aller jusqu’à 10 000 euros.

Pour en bénéficier, les assistants maternels doivent être constitués en personne morale, détenir un numéro

Code qui permet l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française. Il est composé de 14 chiffres.
Ex. 732 829 320 00074

et avoir signé la charte qualité (liste non exhaustive). Parallèlement, cette aide est soumise au soutien de la collectivité d’implantation de la Mam, qui doit s’engager à accompagner le projet pour garantir sa pérennité et la qualité d’accueil.  

Une aide au démarrage des Mam augmentée à 6 000 €

Cette aide vise à faciliter l’acquisition du matériel nécessaire au fonctionnement de la Mam (électroménager, matériel de puériculture, jeux…). Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être satisfaites : signer la charte de qualité, obtenir l’accord de la protection maternelle et infantile (Pmi) pour la création de la Mam, et maintenir l’activité de la Mam pendant au moins 3 ans (sous peine de remboursement de l’aide au prorata de la période d’inactivité). Les Mam augmentant leur capacité d’accueil de 10 % peuvent également prétendre à cette aide, sous conditions. Cette aide au démarrage peut se cumuler avec le Piaje sous certaines conditions.  

Une aide à la rénovation avec le fonds de modernisation des équipements (Fme)

Le Fme soutient les opérations qui favorisent la pérennité de l’offre d’accueil du jeune enfant, son adaptation aux exigences réglementaires et environnementales, la qualité de service et des conditions de travail des professionnels. Il était jusqu’en 2023 destiné aux équipements collectifs tels que les crèches.

Les premières Mam ayant ouvert en 2010, des opérations de rénovation peuvent s’avérer nécessaires afin de pérenniser un accueil de qualité au sein des structures les plus anciennes. Pour répondre à cette préoccupation, depuis le 1er janvier 2024, les Mam ouvertes depuis plus de 10 ans (à la date du dépôt du projet complet à la Caf) sont désormais éligibles au Fme, à l’occasion de toute opération de rénovation ou d’équipement, et en fonction d’une liste de travaux éligibles. Cette aide peut aller jusqu’à 1 000 € par place. Elle ne peut pas aller au-delà de 80% des dépenses engagées.  
 

Vous souhaitez en savoir plus ? 

Pour toute question sur l’exercice du métier d’assistant maternel, les candidats peuvent se renseigner auprès du Département des Alpes-Maritimes, ou d’un relais petite enfance (Rpe). Leurs coordonnées figurent sur le site monenfant.fr .

Pour toute question technique relative au référencement de l’activité d’accueil sur le site monenfant.fr, les assistants maternels peuvent joindre la Caf des Alpes-Maritimes à l’adresse mail suivante : monenfant@caf06.caf.fr .

Et pour en savoir plus sur les aides existantes pour les nouveaux assistants maternels, cliquez ici !