La prévention des trop-perçus pour les partenaires d’action sociale

Les gestionnaires de services aux familles (établissements d’accueil du jeune enfant, accueils de loisirs, centres sociaux, …) et les porteurs d’actions ou de projets bénéficient d’aides à l’investissement et au fonctionnement de la Caf des Alpes-Maritimes. La plupart du temps, ces financements sont encadrés par des conventions et font l’objet d’acomptes prévisionnels versés par la Caf.

Les collaborateurs du département action sociale de la Caf des Alpes-Maritimes ont pour mission de garantir le paiement à bon droit des prestations de service ou des subventions aux partenaires. Ainsi, lors du traitement des données définitives de l’exercice n-1, un trop-perçu (ou indu) peut être constaté par la Caf au regard de l’acompte qui a été versé.

De même, lors du contrôle d’une structure partenaire, le contrôleur peut être amené à modifier les éléments relatifs aux données financières ou à l’activité du partenaire et ainsi à modifier son droit à financement. Tout indu constaté est notifié au partenaire qui est tenu de le rembourser.

Afin de prévenir les trop-perçus, il est important :

- d’actualiser les données nécessaires au calcul du droit à chaque échéance prévue par la Caf (juin et septembre pour la majorité des prestations de service). Les déclarations vous sont systématiquement notifiées dans « Mon Compte Partenaire » ;

- de fournir toutes les pièces justificatives prévues par les conventions d’objectifs et de financement, dans les délais prévus par lesdites conventions.

De manière générale, il est préconisé de signaler à la Caf tout évènement de nature à impacter le traitement des droits à financements (diminution ou augmentation exceptionnelle de l’offre d’accueil non anticipée, départ d’un salarié en charge de la complétude des déclarations d’activité, etc …)

Vos correspondants du pôle des aides financières collectives (Afc) sont à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions.
 

Le saviez-vous ?

Seules les subventions supérieures à 23 000 euros font l’objet d’une convention d’objectifs et de financement co-signée par la Caf des Alpes-Maritimes et le porteur de projet.