Du changement pour les bénéficiaires du Rsa et de la prime d'activité, avec le montant net social

L'Etat modernise et simplifie les démarches d'accès au Rsa et à la prime d'activité, en permettant aux salariés de connaître immédiatement, à la lecture de leur bulletin de paie, les revenus à déclarer. 

Le montant net social est une nouvelle information qui figurera sur l'ensemble des bulletins de paie, progressivement à partir de juillet 2023 (jusqu'en décembre 2023), et sur les relevés de prestations sociales à partir du 1er janvier 2024.

Dès le 1er janvier 2024, le montant net social correspondra au montant exact à déclarer, de manière obligatoire. Il s'agit du revenu net après déduction des cotisations sociales légales obligatoires. Il permet d'estimer le montant des aides et est directement calculé par l'employeur. Mais dès ce mois de juillet les allocataires peuvent l'utiliser. 

Ses avantages sont multiples : 

- faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du rsa et de la prime d'activité ; 

- limiter les risques d'erreur de déclaration ;

- réduire le taux de non-recours aux droits ;

- préparer la mise en place de la solidarité à la source. 

Cette évolution s’inscrit dans le chantier de modernisation des prestations sociales, en cohérence avec la logique de simplification et de renforcement de l’accès aux droits. Elle prépare ainsi le pré-remplissage des déclarations de ressources à partir des informations collectées auprès des employeurs et de l’ensemble des organismes qui versent des revenus, dans le cadre de la réforme du projet « Solidarité à la source ».

Pour en savoir plus, cliquez ici (site Internet du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées).