La COG 2023-2027 : des ambitions pour l'enfance et la jeunesse

La branche Famille renforce le soutien au fonctionnement mais aussi au développement d’une offre éducative de qualité pour les enfants et les adolescents sur les temps péri et extrascolaires. Elle conforte également les moyens pour favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des jeunes, en structurant une offre d’accompagnement et d’information adaptée aux besoins des adolescents et des jeunes.

Cette politique s’inscrit dans un cadre de référence commun et partenarial, au service d’une stratégie de continuité éducative, et s’articule avec les dispositifs contractuels territoriaux : volets jeunesse des schémas départementaux des services aux familles (Sdsf), des conventions territoriales globales (Ctg) et des projets éducatifs territoriaux (Pedt), en tenant compte de la dimension écoresponsable des projets et des actions soutenues.
 

 La branche Famille renforce son accompagnement aux accueils péri et extrascolaires dès 2023
Pour accompagner les gestionnaires d’accueils péri et extrascolaires à maintenir ou développer leur activité et réduire les inégalités entre les territoires, plusieurs mesures seront mises en place : 

• des prestations de service revalorisées pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et les accueils des adolescents (+186 millions d’euros)

Afin d’améliorer la solvabilisation des accueils péri et extrascolaires, les prix plafonds progressent de 4,11% pour les trois prestations de service ordinaires (prestation de service Alsh périscolaires, extrascolaires et accueils adolescents) et la pause méridienne des Alsh périscolaires est désormais financée dans son intégralité ;

• le développement de l’offre Alsh et “accueils de jeunes” désormais possible grâce aux Ctg (+72 millions d’euros)

Le financement de l’offre nouvelle pour les Alsh et accueils de jeunes est bonifié pour relancer le développement de ces accueils, pour un plus grand nombre d’enfants et d’adolescents, répondant à leur épanouissement et à la conciliation vie familiale / vie professionnelle des familles ;

• le fonds d’aide à l’investissement pérennisé pour les Alsh (+55 millions d’euros en moyenne chaque année)

Créé en 2020 pour redynamiser le déploiement des Plans mercredi, le fonds d’aide à l’investissement est désormais mobilisable pour l’ensemble des accueils péri et extrascolaires, avec une attention particulière pour les projets comportant une dimension éco-responsable.

 

Une meilleure accessibilité aux accueils péri et extrascolaires pour tous les enfants et adolescents

Pour renforcer l’accessibilité financière et l’inclusion des enfants en situation de handicap :

• la généralisation du complément inclusif dans les accueils de loisirs (+ 36 millions d’euros)

Afin de favoriser l’accueil des enfants et adolescents en situation de handicap, le complément inclusif est généralisé et permettra à partir de 2024 de majorer la prestation de service Alsh de 4,50€ par heure d’accueil, pour les enfants et adolescents bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh). Cette nouvelle aide s’accompagnera de la généralisation des pôles ressources handicap (Prh) sur tout le territoire, levier indispensable pour orienter les familles et accompagner les gestionnaires de structures à développer des projets inclusifs ;

• la réduction des disparités territoriales de tarification des Alsh

L’hétérogénéité territoriale des tarifs des accueils péri et extrascolaires, combinée aux effets de la crise, entraîne une augmentation des coûts des Alsh, supportés en grande partie par les familles, avec une baisse de fréquentation pour les plus modestes d’entre elles. Un renforcement de recommandations nationales en matière de tarification de ces accueils sera recherché et fera l’objet d’une expérimentation (5 millions d’euros).

 

Le soutien aux projets de qualité et aux départs en séjours de vacances collectifs

Parce que les loisirs collectifs et les colos contribuent au développement et à l’épanouissement des enfants et adolescents, en leur permettant de s’échapper du quotidien, de s’ouvrir aux autres, de s’amuser et de découvrir d’autres environnements, la branche Famille et ses partenaires renforcent leur soutien à ces structures.
 

• Le soutien au développement des colos via les financements adossés aux Ctg

Comme pour les accueils de loisirs et accueils de jeunes, la possibilité de soutenir l’offre nouvelle est rétablie pour les collectivités qui souhaiteraient organiser des séjours supplémentaires pour les enfants et les adolescents dans le cadre des Ctg ;

• la gestion du « Pass Colo » par la branche Famille

À partir de l’été 2024, le « Pass Colo », annoncé dans le cadre du Pacte des solidarités, pourra financer les départs en colos de 80% des enfants l’année de leur 11 ans (pour les familles avec un quotient familial inférieur à 1500€), via une aide qui variera entre 200€ et 350€. La gestion du dispositif sera assurée par Vacaf ;

• la possibilité de financer des projets de qualité 

Afin d’améliorer l’accès aux activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, techniques et citoyennes pour les publics les plus éloignés de ces pratiques, le volet 1 de l’axe 3 du Fonds Publics et territoires « démocratiser l’accès aux loisirs éducatifs » est étendu aux adolescents de 12 à 17 ans ;

• structurer et développer une offre ludoéducative de qualité pour les ludothèques

La refonte du référentiel permettra de renforcer le fonctionnement de ces structures et de mettre en place des missions renforcées de soutien pédagogique et ludique en direction des structures petite enfance, jeunesse et parentalité.

 

Vers une offre d’information et un accompagnement pour les jeunes plus structurés

Pour accompagner les politiques en faveur des jeunes et répondre aux besoins de prévention concernant les situations à risques que ceux-ci peuvent connaître, trois leviers complémentaires pourront être mobilisés et articulés.
 

• La poursuite du déploiement territorial de la prestation de service jeunes

La prestation de service jeunes contribue à structurer l’offre jeunesse et à professionnaliser l’accompagnement proposé aux jeunes. Afin de mieux couvrir les territoires moins dotés en prestations de services jeunes, 400 postes supplémentaires pourront être déployés, avec une attention particulière pour les projets comportant une dimension éco-responsable ;

• le soutien et le développement des points accueil écoute jeunes (Paej) (+ 9,5 millions d’euros)

Le soutien en direction des Paej est renforcé par la création d’une prestation de service, permettant d’unifier les financements et d’accompagner des structures nouvelles, avec l’objectif d’aboutir, à terme, à un Paej par département et la mise en place d’un référentiel homogène ;

• le renforcement de l’éducation aux médias et à l’usage du numérique pour les jeunes

Pour accompagner les jeunes dans leurs pratiques et renforcer la prévention des risques liés aux usages numériques, la branche Famille poursuit le déploiement des « Promeneurs du net », dispositif qui sera élargi aux parents afin d’assurer une continuité de l’accompagnement éducatif des jeunes.

 

Renforcer et accompagner l’autonomie des jeunes via le logement et l’engagement citoyen

• Poursuivre le soutien au développement des foyers de jeunes travailleurs (Fjt) (+ 9 millions d’euros)

Les Fjt offrent aux jeunes, surtout les plus modestes, une solution de logement accessible et un accompagnement qui contribuent à leur autonomisation. La prestation de service est revalorisée de 6% sur la fonction socio-éducative, à compter de 2024, et 3000 nouvelles places seront créées d’ici à la fin de la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) ;

• poursuivre le soutien financier aux dispositifs innovants de logement des jeunes via le fonds public aux territoires (Fpt)

Afin de diversifier l’offre de logement pour les apprentis et les étudiants en milieu rural, la branche Famille poursuit son soutien aux dispositifs innovants de logement des jeunes (colocations solidaires, logement intergénérationnel, plateformes e-logement) et expertisera des modalités de soutien plus pérennes ;

• faciliter l’accès au Bafa (+ 4,3 millions d’euros)

L’accès à la formation Bafa, véritable levier d’engagement citoyen accessible dès 16 ans, est facilité grâce à deux mesures :
  - le doublement du montant de l’aide nationale porté à 200 € dès 2023 ;
  - l’évolution des modalités d’octroi pour en améliorer le recours et simplifier les démarches ;

• associer les jeunes à l’élaboration des politiques qui les concernent

Afin de définir et développer une offre de service de qualité adaptée aux besoins des jeunes et de développer leur pouvoir d’agir, ces derniers seront consultés sur leurs problématiques pour l’élaboration des politiques qui les concernent en lien avec le Caflab et le conseil des enfants du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (Hcfea).

 

Favoriser l'accès aux droits et aux services des jeunes et de leurs familles

• En développant un « parcours jeunes »

Ce parcours proposera, selon les situations de vie des jeunes, des offres de service globales conjuguant prestations et action sociale, associant les partenaires nationaux et locaux, avec plusieurs niveaux d’accompagnement, un parcours généraliste et des parcours attentionnés pour les publics plus fragiles.