Les campagnes de renouvellement des droits
Le principe général concernant la déclaration des ressources
Tous les ans, du mois d'août au mois d'octobre, la Caf des Alpes-Maritimes récupère directement auprès de la direction générale des Finances publiques les ressources de l'année N-2, afin de procéder au renouvellement des droits ou au calcul de nouveaux droits. Ainsi, pour calculer les droits à partir de janvier 2024, les revenus de l’année 2022 sont la référence.
Si la Caf n'a pas connaissance de tous les éléments de ressources dont elle a besoin pour un usager, une alerte apparaît dans l'espace Mon Compte de l’allocataire, et un mail ou un sms lui est adressé pour lui demander des informations complémentaires (pensions alimentaires versées ou reçues à déclarer ou frais réels). La déclaration doit être faite dans l'espace Mon compte, rubrique "Déclarer mes ressources annuelles".
Pour simplifier les démarches des allocataires bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) et de la prime d'activité (Ppa), le montant net social, présent systématiquement, depuis janvier 2024, sur les bulletins de salaires et relevés de prestations, devient la montant exact à déclarer dans le cadre des déclarations trimestrielles de ressources. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Les déclarations à faire directement par les allocataires, s'ils sont bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
S'ils perçoivent une pension vieillesse ou invalidité, les allocataires doivent déclarer son montant via le formulaire "avantage vieillesse invalidité (Avi)". Cette déclaration est à réaliser une fois par an entre le 1er décembre et le 29 janvier sur caf.fr, afin d’éviter une rupture de droit, dans l'espace Mon Compte. S'ils perçoivent des revenus de placement (intérêts et plus-value) ils doivent les déclarer également via l’espace Mon Compte.
Pour en savoir plus sur l'Aah, cliquez ici.
Les déclarations de ressources que doivent réaliser les établissements et services d'aide par le travail (Esat)
Chaque fin d'année, les Esat doivent communiquer, à la Caf des Alpes-Maritimes, le montant de la rémunération garantie (rémunération accordée aux personnes qui travaillent pour des Esat) de leurs travailleurs en situation de handicap, afin de réexaminer leur droit à l'Aah. La Caf met pour cela, à disposition des Esat, un service en ligne personnalisé : https://services.caf.fr/portal/auth/login.
La déclaration du montant du loyer du mois de juillet que les bailleurs doivent réaliser pour le renouvellement des droits aux aides au logement
Chaque année, dans le cadre du renouvellement des droits aux aides au logement, les bailleurs doivent procéder à la déclaration des loyers du mois de juillet. Cette déclaration est indispensable pour le calcul du montant de l'aide au logement de leurs locataires, pour la période de janvier à décembre de l'année suivante. La Caf met à la disposition des propriétaires bailleurs un service en ligne personnalisé, dans l'espace bailleur de caf.fr : https://partenaires.caf.fr/bailleurs/portal/auth/login.