Une Cog 2023-2027 ambitieuse pour la petite enfance
La Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027 de la branche Famille de la Sécurité sociale a été signée le 11 juillet dernier. Ses objectifs sont ambitieux. Les partenaires reçoivent dès à présent le soutien entier des Caf pour relever les nombreux défis qui caractérisent le secteur de la petite enfance.
La politique d’accueil du jeune enfant poursuit des objectifs multiples : la lutte contre la reproduction des inégalités sociales dès le plus jeune âge, l’accès et le maintien dans l’emploi des parents, l’égalité femmes / hommes, le répit parental, l’inclusion des enfants en situation de handicap, le développement et l’épanouissement des enfants.
Avec la signature de la Cog et le vote du fonds national d’action sociale (Fnas) pour 2023, la branche Famille se mobilise pour soutenir dès à présent les modes d’accueil de la petite enfance existants, ainsi que les projets en cours. Elle vise également le développement d’une offre de qualité dans le cadre du service public de la petite enfance, ainsi que la réforme du complément de libre choix du mode de garde (Cmg), permettant de rapprocher les restes à charge des familles entre les différents modes d’accueil.
Soutenir dès à présent et vigoureusement les modes d’accueil : les mesures d’application immédiates
Les Caf favorisent fortement, dès 2023, le développement et la qualité de l’accueil par les assistants maternels et les crèches.
L’accueil collectif
Les Caf soutiennent les partenaires pour faire face à l’augmentation des coûts, pour développer des places nouvelles et pour rénover les structures existantes. Trois grandes mesures sont mises en œuvre :
- le prix plafond de la prestation de service unique (Psu) est revalorisé en 2023 de 6,71 %, pour que les crèches puissent faire face à l’augmentation des coûts de fonctionnement ;
- les barèmes volontaristes du plan crèche, fortement majorés en 2021, sont reconduits pour soutenir des projets de création de places nouvelles ;
- le barème du fonds de modernisation des établissements est augmenté de 20 %, pour rénover les structures existantes et éviter leur fermeture.
L’accueil individuel
Les Caf encouragent le renouvellement de la profession d’assistant maternel.
Le montant de la prime d’installation, versée aux nouveaux assistants maternels, est multiplié par quatre : la prime d’installation au bénéfice des nouveaux professionnels est portée à 1 200 € sur tous les territoires. La Caf renforce également son soutien aux relais petite enfance (Rpe), qui accompagnent les parents et les professionnels, la prestation de service étant augmentée de 4,1%.
L’innovation et la qualité
La branche Famille et l’État soutiennent l’innovation, pour diversifier les modes d’accueil et renforcer leur qualité, pour appuyer l’accueil individuel et encourager le recours des familles. Le fonds innovation petite enfance est doté de 10 millions d’euros en 2023.
Approfondir le développement quantitatif et qualitatif des modes d’accueil en coresponsabilité avec les partenaires : les mesures à venir d’ici 2025
Les Caf et leurs partenaires renforceront leur coopération pour accompagner les familles et développer des modes d’accueil de qualité :
- de nouveaux Rpe seront implantés et leurs missions seront enrichies ;
- le site www.monenfant.fr sera modernisé pour faciliter la mise en relation entre les familles et les modes d’accueil et appuyer les Rpe dans leurs missions ;
- les Caf contribueront dès 2024 à l’attractivité du secteur, en participant au financement de la revalorisation salariale des professionnels en crèches Psu ;
- les Caf et leurs partenaires accélèreront l’adaptation des structures à la transition écologique ;
- les Caf renforceront leur accompagnement financier et en ingénierie auprès des porteurs de projet et des gestionnaires, en particulier sur les territoires vulnérables ;
- les partenaires bénéficieront progressivement de nouveaux leviers pour soutenir la qualité de l’accueil : réforme de la Psu, nouvel axe du fonds publics et territoires, renouvellement des formes d’exercice du métier des assistants maternels ;
- en crèche Psu, la part de financement à la place sera progressivement augmentée, en contrepartie du maintien du cofinancement de la collectivité locale et du développement de l’offre sur le territoire.
La caisse nationale des Allocations familiales et les Caf préparent par ailleurs la réforme du complément mode de garde emploi direct, qui permettra à compter de 2025 de rapprocher les restes à charge des familles, entre accueil collectif et individuel, et de partager la prestation pour les cas de résidence alternée.