La convention territoriale globale : un contrat entre la Caf et les collectivités pour servir les familles d’un territoire
Proposer des solutions de garde des enfants aux familles qui s’installent dans un quartier en expansion,
Mobilier les jeunes sur des projets innovants,
Favoriser l’accès aux droits par l’apprentissage du numérique,
Informer et soutenir les parents dont l’enfant est en situation de handicap….
La convention territoriale globale (Ctg) est une démarche fondée sur le partenariat entre la Caf et les collectivités pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires.
Ces services, définis d’après le diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la Caf, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap…
Les + de la démarche
> Un diagnostic partagé de l’existant et des besoins du territoire
> Un plan d’action à moyen terme, de quatre ans, selon les besoins
> Une démarche partenariale personnalisée et adaptée au contexte local
> Un partenariat technique et financier avec la Caf, avec des règles simplifiées
> Une meilleure visibilité politique, et une approche transversale des besoins.
La Ctg permet d’assurer un accès à tous à des services complets, innovants et de qualité.
La Ctg est une démarche souple respectueuse des périmètres de compétence de chaque collectivité, qui privilégie l’échelle géographique de l’intercommunalité pour penser le projet de territoire. D’autres partenaires, tels que les caisses de mutualité sociale agricole, la caisse primaire d’assurance maladie, Pôle emploi, les France services, etc., peuvent être associés à la démarche.
Le saviez-vous ?
Établir une Ctg à l’échelle territoriale d’une intercommunalité ne signifie pas que cette dernière doive détenir des compétences petite enfance ou jeunesse. Chaque commune adhère conformément à ses compétences.
Et dans les Alpes-Maritimes ?
Depuis 2020, la Caf a contractualisé avec 7 intercommunalités ou groupes de communes.
Le 20 juillet dernier, les élus de Belvédère, La Bollène-Vésubie, Lantosque, Roquebillière, Saint-Martin Vésubie, Utelle et Venanson se sont ainsi engagés aux côtés de la Caf et de la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, pour améliorer les services aux familles, l’accès aux droits des habitants et l’accompagnement des professionnels de l’enfance et de la jeunesse de la Vésubie, un peu moins de deux ans après que la tempête Alex eu durement touché cette vallée.
D’ici la fin de l’année 2022, d’autres collectivités devraient contractualiser avec la Caf ce qui devrait permettre de couvrir plus de 97% de la population maralpine par une Ctg : commune de Nice, communes de Saint-Laurent du Var, Cagnes sur mer et Vence, Sivom Val de Banquière, Sivom de Villefranche sur mer.
Découvrez ici >> la plaquette d'information.