Données allocataires et statistiques locales

En cohérence avec sa volonté de s'inscrire dans une dynamique territoriale et de partenariat, la Caf de Tarn-et-Garonne peut communiquer des données statistiques à différents niveaux géographiques.
Elles facilitent la mise en œuvre des politiques publiques en permettant notamment d'éclairer les décisions des acteurs locaux.
Elles vous permettent d’être plus autonomes dans votre recherche d’informations sur votre territoire et de vous aider ainsi dans la définition de votre projet.
Dans un souci d'efficience, certaines d'entre elles sont consultables en libre accès.
En revanche, la transmission de certaines autres nécessite un cadre spécifique pouvant prendre diverses formes : conventions d'échanges de données chiffrées complémentaires, conventions d'études, observatoires...

 

Les données en libre accès, les informations statistiques dont vous avez besoin sont peut-être déjà disponibles. La Branche Famille met en effet en ligne des études et données brutes :

- Cafdata open : data.caf.fr
- Publications DSER sur le Caf.fr
- www.insee.fr Accueil > Régions >Midi-Pyrénées > Publications Insee Dossier Midi-Pyrénées
- L'atlas interactif de la Caf : un outil de connaissance du territoire pour les acteurs de Midi-Pyrénées
- Système d'information géographique de la politique de la ville du Ministère de la cohésion des territoires et du Commissariat général à l'égalité des territoires

 

Vous souhaitez des données complémentaires sur la population allocataire de votre territoire ?

Une demande écrite à la Caf

Votre demande doit être adressée, par courrier, au Directeur de la Caf. Motivée, elle doit : rentrer dans le champ d’intervention de la Caf, comporter la finalité précisément détaillée de votre projet d'utilisation des données, indiquer le territoire concerné.

Une convention avec la Caf

Aucune donnée ne sera transmise avant la signature d’une convention avec la Caf qui :

  • limite l'utilisation des données pour l'usage défini et uniquement pour celui-ci et précise les délais de conservation ;
  • rappelle les règles du secret statistique ;
  • précise la nécessité de citer la Caf en tant que "source" lors de toute utilisation des données,
  • informe que la Caf doit être destinataire de tout document diffusé utilisant les données ainsi transmises ;
  • comporte la liste des données transmises par la Caf (zone(s) géographique(s) et année(s) de référence).

Des règles de diffusion des données Caf

En application de la réglementation (loi 78.17 du janvier 1978) et des recommandations de la Commission nationale Informatique et Libertés :

  • Aucun dénombrement inférieur à 5 n’est transmis ;
  • Si vous souhaitez une statistique pour un échelon infra-communal (quartier Insee) : la transmission n’est autorisée que si le nombre d'allocataires est supérieur à 100 ;
  • Les fichiers statistiques transmis ne doivent pas contenir plus de données que celles nécessaires à l’étude.