L’Aide et l'accompagnement à domicile est un dispositif financé par la Caf qui participe à la prévention des difficultés sociales et familiales. Il a pour objectif de maintenir l’équilibre et l’autonomie de la famille, de préserver les relations familiales et de favoriser son insertion dans la vie sociale.
Les conditions à remplir par les organismes gestionnaires d’aide à domicile pour bénéficier d'une subvention de la Caf :
- justifier d’une activité sociale à but non lucratif
- garantir l'accès du service à tout public et en particulier aux plus fragiles
- développer les partenariats locaux et respecter les obligations en matière de couverture du territoire
- bénéficier d’une autorisation d’exercer (délivrés par le Président du conseil départemental)
- proposer une offre de service conforme aux exigences prévues par les orientations de la Cnaf et notamment au cahier des charges
- être retenu par la Caf avec laquelle est signée une convention
- réaliser les interventions à domicile dans le cadre précis fixé par la Caf (diagnostic et évaluation, respect des modalités d’intervention et du cadre fixé par la Caf, etc.)
- communiquer tous éléments administratifs, comptables et budgétaires, demandés par la Caf à des fins de contrôle, d’évaluation, de collecte de données statistiques
- établir des documents budgétaires et comptables conformes aux exigences de la Caf.
Document utiles
Pour l’accompagnement des gestionnaires voici les différents documents de la CNAF qui permettent de suivre le cadrage législatif de cette offre spécifique au service des familles.
- La circulaire
- Annexe 1 référentiel d'interventions 2024
- Annexe 2 barème des participations familiales
- Annexe 3 cadre d'interventions
- Annexe 4 Liste activités TISF AES
- Annexe 5 Modèle diagnostic
- Annexe 6 Modèle contrat
- Annexe 7 Formulaire Orientation Motif prévention épuisement parental
Documents pour promouvoir le service :
Liste des structures conventionnées :
Structures | Coordonnées | Sites |
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AVEC | 02 35 71 67 03 (Rouen) 02.35 13 42.50 (Harfleur) | AVEC.fr |
Adéo | 02.35.21.12.21 | Adeo-service.com |
ADMR | 02 32 93 90 90 | Admr.org |
AID76 | 02.35.71.20.33 | Aid76.fr |