Conformément aux termes de la convention d'objectifs et de financement, il est prévu que :

1. l'acompte relatif à l'exercice N vous sera versé au vu d'un budget prévisionnel de fonctionnement,
2. le solde de l'exercice N-1 vous sera versé au vu d'un compte de résultat.

Nous vous invitons à nous retourner les imprimés ci-dessous dûment complétés, en y apposant vos cachet et signature.
Ces documents doivent nous être adressés par voie dématérialisée.