Retour Les appels à projets en cours

 

La branche Famille soutient les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) depuis leur création en 1992. Cette implication s’est renforcée en 1996 par :

  • Le déploiement d’une prestation de service spécifiquement dédiée au financement des Clas ;
  • La signature en 2001 de la charte de l’accompagnement à la scolarité, qui donne un cadre aux multiples actions développées sur le terrain ;
  • La parution du  référentiel national de financement des CLAS en 2019  qui vise à harmoniser les pratiques des porteurs de projets Clas, sur le champ notamment de l’accompagnement des parents, et à renforcer la dimension qualitative des projets soutenus par les Caf.

Le double objectif poursuivi par les Clas, à savoir des actions en direction des enfants mais également de leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école, constitue l’originalité de ce dispositif. C’est au titre de cette dimension de soutien à la parentalité que la branche Famille finance les Clas.
 

Pour être éligible au financement des Clas au titre de la prestation de service, les projets Clas doivent :
1.    Développer de manière cumulative les quatre axes d’intervention prioritaires suivants :

  • Un axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes ;
  • Un axe d’intervention auprès et avec les parents ;
  • Un axe de concertation et de coordination avec l’école ;
  • Un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire.


2.    Respecter les différents critères décrits dans ce référentiel, afin de pouvoir bénéficier de ce financement.

 

Les porteurs de projets CLAS sont invités à prendre connaissance des documents réglementaires ci-dessous encadrant ce dispositif et à déposer leur demande exclusivement sous forme dématérialisée, via la plateforme ÉLAN https://elan.caf.fr/aides

NB : toute autre forme de demande est irrecevable.
 

Date de clôture de l’appel à projet CLAS 2025-2026 : 15/06/2025
 

 

ATTENTION, les décisions de financement sont sous réserve des fonds disponibles : la Caf sera donc vigilante à respecter l’enveloppe financière allouée par la Caisse Nationale sur ce dispositif.  

 

Depuis 2024, le bilan des activités CLAS est à justifier sur le portail mon-compte-partenaire via le service AFAS (Aides Financières d’Action Sociales), service dédié aux partenaires de l'action sociale collective. 

Parallèlement, un questionnaire permettra de remonter les données qualitatives nécessaires à la Cnaf pour évaluer le dispositif. 


Cette année, aucune évolution du CLAS n’est prévue, ni concernant la règlementation, ni dans la plateforme ELAN. Toutefois, nous vous proposons :

Un webinaire de présentation de l'appel à projet sera proposé le MERCREDI 14 MAI de 9h30 à 11h30. 
Le lien de connexion sera adressé par mail aux porteurs CLAS identifiés.  


Compte tenu d’une refonte du dispositif CLAS qui va être engagée par la Cnaf prochainement, aucun financement pluri-annuel ne pourra être accordé cette année. 
 

Les documents règlementaires :

Pour vous aider à préparer votre dossier de demande, vous pouvez télécharger le modèle du formulaire d’appel à projet CLAS 2025

 

Contacts Caf :