La branche Famille soutient les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) depuis leur création en 1992. Cette implication s’est renforcée en 1996 par le déploiement d’une prestation de service spécifiquement dédiée au financement des Clas, par la signature en 2001 de la charte de l’accompagnement à la scolarité , qui donne un cadre aux multiples actions développées sur le terrain, et enfin à la parution du  référentiel national de financement des CLAS en 2019  qui vise à harmoniser les pratiques des porteurs de projets Clas, sur le champ notamment de l’accompagnement des parents, et à renforcer la dimension qualitative des projets soutenus par les Caf.

Le double objectif poursuivi par les Clas, à savoir à la fois des actions en direction des enfants mais également de leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école, constitue l’originalité de ce dispositif. C’est au titre de cette dimension de soutien à la parentalité que la branche Famille finance les Clas.

Pour être éligible au financement des Clas au titre de la prestation de service, les projets Clas doivent :

1.     

Développer de manière cumulative les quatre axes d’intervention prioritaires suivants :

•       

Un axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes ;

•       

Un axe d’intervention auprès et avec les parents ;

•       

Un axe de concertation et de coordination avec l’école. ;

•       

Un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire ;

Les documents règlementaires :

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Référentiel national de financement

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Charte nationale Clas.

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Note de cadrage 2023-2024

·        

Attestation de non-changement pour les associations

·        

Attestation de non-changement pour les collectivités