La Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne a lancé son appel à projet dans le cadre du dispositif CLAS Contrat locaux d’accompagnement à la Scolarité pour l’exercice 2023-2024.

 

La branche Famille soutient les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) depuis leur création en 1992. Cette implication s’est renforcée en 1996 par le déploiement d’une prestation de service spécifiquement dédiée au financement des Clas, par la signature en 2001 de la charte de l’accompagnement à la scolarité , qui donne un cadre aux multiples actions développées sur le terrain, et enfin à la parution du  référentiel national de financement des CLAS en 2019  qui vise à harmoniser les pratiques des porteurs de projets Clas, sur le champ notamment de l’accompagnement des parents, et à renforcer la dimension qualitative des projets soutenus par les Caf.

Le double objectif poursuivi par les Clas, à savoir à la fois des actions en direction des enfants mais également de leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école, constitue l’originalité de ce dispositif. C’est au titre de cette dimension de soutien à la parentalité que la branche Famille finance les Clas.

 

Pour être éligible au financement des Clas au titre de la prestation de service, les projets Clas doivent :


1.     

Développer de manière cumulative les quatre axes d’intervention prioritaires suivants :


       

Un axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes ;


       

Un axe d’intervention auprès et avec les parents ;


       

Un axe de concertation et de coordination avec l’école. ;


       

Un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire ;

 


  1. 2.     

    Respecter les différents critères décrits dans ce référentiel, afin de pouvoir bénéficier de ce financement.

     

    Les porteurs de projets CLAS sont invités à prendre connaissance des documents réglementaires ci-dessous encadrant ce dispositif et à déposer leur demande exclusivement sous forme dématérialisée, via la plateforme ÉLAN https://elan.caf.fr/aides

 

NB : toute autre forme de demande est irrecevable.


Date de clôture de l’appel à projet CLAS 2023-2024" est fixée au 31/05/2023
Exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 juin 2023

 

NOUVEAUTE : Si vous avez déjà déposé une demande de financement sur la plateforme ELAN, le dépôt d'une attestation de non-changement (ci-dessous) remplace les pièces justificatives jusqu'alors obligatoires. Ce document est à télécharger dans la rubrique « Attestation de non-changement » de la plateforme ELAN.
 

Pour les porteurs ayant développé un projet soutenu en 2022-2023 au titre du CLAS, les éléments de bilan sont à déposer à partir de mi-juin 2023 jusqu’au 15 juillet 2023, directement et exclusivement depuis la plateforme ELAN https://elan.caf.fr/aides

Les documents règlementaires :


·        

Référentiel national de financement


·        

Charte nationale Clas.


·        

Note de cadrage 2023-2024


·        

Attestation de non-changement pour les associations


·        

Attestation de non-changement pour les collectivités

 

Pour vous aider à préparer votre dossier de demande


·        

Modèle du formulaire d’appel à projet CLAS 2023


·        

Les guides utilisateurs ELAN :

            -  Cnaf_Elan_Guide_Utilisateurs_1_Compte_Tiers_Partage

            -  Cnaf_Elan_Guide_Utilisateurs_2_Depot_Demande_CLAS_Màj_Avril_2023

            -  Cnaf_Elan_Guide_Utilisateurs_5_Bilan_CLAS_2023_Maj_Avril_2023

 

Les interlocuteurs Caf


       

Vous avez besoin d’informations générales sur l’appel à projet CLAS, vous pouvez nous contacter à l’adresse  pilotage-departemental@caf77.caf.fr

 


       

Vous avez besoin d’informations concernant votre projet CLAS, vous pouvez contacter le référent de votre territoire à l’adresse suivante


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Pour les territoires du Nord developpement-territorial-nord@caf77.caf.fr


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Pour les territoires du Sud developpement-territorial-sud@caf77.caf.fr

voici le lien qui vous permettra d'accéder à la carte des territoires des chargés de conseil et de développement : https://www.caf.fr/professionnels/offres-et-services/caf-de-seine-et-marne/partenaires-locaux/cartes

 


       

Vous avez besoin d’informations concernant vos paiements ou vos conventions, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :                                                                         

paiementps-as@caf77.caf.fr

convention-as@caf77.caf.fr

 

Vous avez besoin d’assistance concernant l’accès à la plateforme ELAN, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : partenaires@caf77.caf.fr