Petite enfance - Relais petite enfance (RPE)
OBJECTIFS
- Soutenir l’exercice de la profession d’assistant maternel
- Accompagner les parents dans leur rôle d’employeur
PARTENAIRES CONCERNES
Collectivités et associations
Prestation de service ordinaire (PSO)
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement des RPE | 43 % de l’ensemble des dépenses de | Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf pour une durée de 5 ans maximum |
Bonus "RPE" (3 nouvelles missions)
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide supplémentaire au fonctionnement pour - mission de guichet unique - analyse de la pratique - promotion renforcé de l'accueil individuel | Forfait de 3 229€ supplémentaire cumulable avec la PSO | Choisir une mission lors de l’évaluation de l’année N-1, La transmettre à la Caf et l’intégrer dans le projet soumis et validé par la Commission d’action sociale de la Caf pour une durée de 5 ans maximum. |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide à l’investissement pour la construction ou agrandissement des locaux | Entre 50 % et 80 % des dépenses plafonnées d’investissement.
Dans la limite des crédits disponibles. | Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf. Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf. |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement de la structure encourageant la coordination des politiques et des services | Montant forfaitaire en fonction de la dernière année de Contrat enfance jeunesse.
Pour l’offre nouvelle, le financement s’élève à 12 500 € par ETP et par an. | Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf. |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Amélioration des conditions d’accueil | Dans la limite de 80 % - du coût total annuel de fonctionnement. - de la dépense d’investissement/ équipement du projet. Dans la limite des crédits disponibles. | Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf. Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf. |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Amélioration des conditions d’accueil | Dans la limite de 80 % du coût du projet. Dans la limite des crédits disponibles. | Après avoir mobilisé des dispositifs de financements nationaux. Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf |
ZOOM SUR...
une aide locale : un soutien accru au développement des places labellisées AVIP (à vocation d’insertion professionnelle) au sein des crèches conventionnées par la Caf
Les crèches dites "Avip" (à vocation d’insertion professionnelle) réservent des places aux jeunes enfants (de 0 à 3 ans) de parents en situation d’insertion professionnelle, leur permettant ainsi de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel intensif en vue de leur intégration durable sur le marché du travail.
En Saône-et-Loire, la Caf et Pôle emploi ont décidé de s’unir pour proposer aux parents qui ont besoin de temps pour conduire leurs démarches d’insertion, une solution concrète d’accueil pour leur enfant de moins de 3 ans.
Ce partenariat a été formalisé par une convention départementale signée le 1er décembre 2023.
La crèche labellisée Avip adhère aux principes de l’accord et de la Charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle.
Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière locale lors de la création de places labellisées et d’un financement au titre des Fonds Public et Territoires pour valoriser le temps humain dédié à la gestion du dispositif et les frais de fonctionnement. Ce montant sera attribué en fonction de la réalité des dépenses afférents sur une année.