Montant

Le montant de la subvention varie et fait l’objet d’une analyse circonstanciée. L’attribution de l’aide ne revêt pas un caractère automatique et ne peut se faire que dans la limite des crédits disponibles.

• pour les subventions d’investissement, dans le cadre de l’appel à projets, avant le 23/02 de l’année N,
• pour les subventions de fonctionnement avant le 30/06 de l’année N.