Modalités d’attribution

Les demandes sont présentées auprès de la Commission d’action sociale par délégation du Conseil d’administration de la Caf, après instruction du dossier par les services.
Tout dossier incomplet ou hors champ de compétence fait l’objet d’un rejet administratif Le montant des aides est attribué au cas par cas, dans la limite des enveloppes financières.