Service aux ESAT

 

La Caf de Paris propose aux établissements de service et d’aide par le travail (Esat) un service en ligne personnalisé pour déclarer les rémunérations garanties des travailleurs bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et tous les changements d’activité de ces travailleurs qui pourraient survenir dans l’année. 

 

Quel est ce service et quand l’utiliser ? 

Ce service vous permet de réaliser toutes les démarches obligatoires auprès de la Caf directement en ligne. 

  • Une fois par an, du 1er décembre (année N) au 28 février (année N+1) vous devez déclarer les éléments de rémunération garantis du mois de novembre de vos travailleurs bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ; 
  • Et toute l’année lorsque vous devez déclarer un changement d’activité de l’un de vos travailleurs bénéficiaires de l’AAH (exemples : augmentation et/ou diminution du taux d’activité, départ de l’Esat…). 

 

Pour éviter toute interruption de paiement de l’AAH à vos travailleurs, vous devez obligatoirement effectuer votre déclaration au plus tard le 15 janvier.  

 

Comment fonctionne ce service ? 

 

  1. L’Esat se connecte sur https://services.caf.fr/portal/auth/login à l’aide de ses identifiant et mot de passe de connexion : 
    • L’identifiant est l’adresse électronique de la personne habilitée ;
    • Le mot de passe est provisoire puis modifié à la 1ère connexion au service. 
       

  2. Puis, il complète en ligne les déclarations souhaitées pour chaque travailleur bénéficiaire de l’AAH ; 

  3. Enfin, la Caf de Paris récupère et traite les données déclarées par l’Esat pour mettre à jour le dossier de l’allocataire et calculer le montant de l’AAH. 

 

Quels sont les éléments à déclarer chaque année ? 

 

Vous devez obligatoirement déclarer avant le 15 janvier :  

  • Le montant net de la rémunération garantie, 
  • le montant net de l’aide au poste,
  • et la part de rémunération garantie que vous financez (en % du Smic).  

 

Ces rubriques sont disponibles pour tous vos travailleurs bénéficiaires de l’AAH, dès que leur dossier est à jour (situation professionnelle connue et rattachement à l’ESAT pris en compte).

 

Questions fréquentes : 
 

Comment un nouvel ESAT peut accéder à cette offre de service ? 

Contactez-nous via ce formulaire en ligne en indiquant votre raison sociale, adresse et n° de SIRET. 

Nous étudierons votre demande et vous adresserons les documents à compléter pour accéder au service.

Que faire en cas de perte de ses identifiants de connexion ? 
Est-ce que plusieurs utilisateurs peuvent accéder à ce service au sein d’un Esat ? 

Oui. 

Chaque utilisateur a ses propres identifiant et mot de passe de connexion. 

Comment modifier et/ou ajouter un utilisateur au sein d’un Esat ? 

Chaque année au mois d’octobre, nous vous contactons pour mettre à jour la liste de vos utilisateurs habilités. 

Vous pouvez également nous déclarer tout changement via ce formulaire en ligne en indiquant les modifications effectuées en cours d’année. 

Pour tout nouvel utilisateur, veuillez nous indiquer : nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, employeur et fonction au sein de l’ESAT.