Appel à projet - Fonds publics et territoires (clôturé depuis le 20/01/2024)
La Caf de Paris porte de fortes ambitions en termes de réduction des inégalités territoriales et sociales.
Le Fonds national « Publics et Territoires » (FPT) est déployé en complément des prestations de service, pour soutenir le développement de réponses « sur mesure », au plus proche des besoins des familles.
La campagne d’appel à projets 2024 s’inscrit dans la continuité des modalités de financement fixées entre la branche famille et l’Etat dans la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027.
Les projets éligibles peuvent être portés par des acteurs associatifs, publics ou privés, qui gèrent ou développent des services ou des accueils à destination des enfants et des jeunes parisiens, âgés de 0 à 25 ans révolus.
Modalités de financement : principes
- Les demandes de financement devront s’élever au minimum à 1 500 €. Le montant total du financement accordé par la Caf ne pourra excéder à 80 % du coût total du projet.
- L’ensemble des recettes (financements octroyés par la Caf intégrant le complément du FPT, les participations des familles et les autres subventions) ne peuvent excéder 100 % du coût annuel de fonctionnement du projet. Si tel est le cas, le financement sera proratisé en conséquence.
- Les financements sont accordés en fonction de l’enveloppe limitative dont la Caf de Paris est dotée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
| Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun | ||
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| Quelle action ? | Pour qui ? | Quels projets ? |
| Volet 1 Soutenir le déploiement des « pôles ressources handicap » ou toute forme de coordination dédiée à l’accueil des enfants porteurs de handicap | Des structures ou des associations | Informer et accompagner des parents jusqu’à l’effectivité de la réponse d’accueil
Soutenir les professionnels afin de favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap
Constituer et mettre en réseau les acteurs pour permettre l’émergence d’actions au sein d’un territoire dans une approche globale des besoins des familles |
Volet 2 Accompagner les EAJE au delà du seul bonus « inclusion handicap » | Les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, accueillant des enfants porteurs de handicap et bénéficiant du bonus « inclusion handicap » ne permettant pas de couvrir l’ensemble des coûts liés à leur accueil | Appui et diffusion de bonnes pratiques
Faciliter l’accès aux structures d’accueil aux enfants porteurs de handicap |
Volet 3 Renforcer les conditions d’accueil et l’accès aux loisirs en situation de handicap | Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Accueils de Jeunes accueillant un public âgé de 3 à 17 ans | Sensibilisation des équipes, renforcement des conditions d’encadrement pour l’accueil d’enfants bénéficiaires de l’AEEH et pour l’information et l’accompagnement des familles
Appui au pilotage et adaptation des locaux et équipements via des subventions d’investissement et de fonctionnement |
Volet 4 Favoriser l’inclusion des enfants (0-17 ans) en situation de handicap dans les autres services d’accueil | Les structures (hors Eaje et Alsh) bénéficiant de prestations de service participant à l’inclusion des enfants en situation de handicap
Les Collectivités territoriales soutenant l’accueil des enfants en situation de handicap par des assistant(e)s maternel(le)s ou des auxiliaires parentaux | Sensibilisation des équipes, renforcement des conditions d’encadrement, information et accompagnement des familles, adaptation des locaux et équipements
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| Axe 2 : Accès des familles fragiles aux modes d’accueil de la petite enfance | ||
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| Quelle action ? | Pour qui ? | Quels projets ? |
Volet 1 Soutenir les crèches et projets à vocation d’insertion professionnelle | Les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant du secteur public ou privé proposant des projets d’accueil en faveur des familles en situation de pauvreté et de leurs enfants | Des projets soutenant la démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle des parents (type crèche à vocation d’insertion professionnelle) |
Volet 2 Soutenir l’accueil en horaires atypiques et d’urgence | Les Relais Petite Enfance et les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant du secteur public ou privé proposant de l’accueil en urgence, en horaires atypiques ou sur des plages étendues, permettant aux parents (notamment en situation de monoparentalité) de concilier vie professionnelle, familiale et sociale. | L’adaptation des réponses d’accueil en crèche sur des horaires étendus ou sous forme d’accueil en relais (avant/ chez un(e) assistant(e) maternel(le) ou de préférence au domicile de la famille |
| Axe 3 : Valoriser l’engagement et l’autonomie des adolescents et jeunes adultes en soutenant tout particulièrement des projets initiés avec et par eux | ||
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| Quelle action ? | Pour qui ? | Quels projets ? |
Volet 1 Démocratiser l’accès des enfants aux loisirs éducatifs | Les associations proposant des projets aux enfants âgés de 3 à 17 ans, sur les temps périscolaires et extrascolaires
Ne sont pas éligibles les sorties organisées par les établissements scolaires, les classes transplantées, les séjours linguistiques, la participation à des compétitions sportives, les projets conduits dans le cadre des Alsh et des Clas | Les projets concourant à l’éveil citoyen, artistique, culturel et scientifique des enfants et des adolescents. Ils offrent des activités à visée éducative, diversifiées, adaptées et accessibles à tous les enfants favorisant la mixité sociale, culturelle et la dimension collective |
Volet 2 Le soutien aux projets portés par les jeunes | Un collectif de jeunes âgés de 12 à 25 ans, constitué en Junior Association ou accompagné par une structure jeunesse. La priorité est donnée au collectif des 12-17 ans
La personne morale soutenant la démarche de projet des jeunes devra veiller à valoriser les actions des adolescents auprès des familles et des partenaires locaux. L’évaluation du projet devra se conduire avec les jeunes impliqués | Tous les projets en lien avec : la citoyenneté et la vie locale (amélioration du cadre de vie, solidarité de voisinage, protection de l’environnement, lutte contre les discriminations)
La solidarité internationale (aide d’urgence, éducation au développement)
Les projets éducatifs à dominante culturelle, sportive (hors compétition), scientifique, numérique sous réserve que les jeunes s’investissent de la conception à la réalisation des actions |
Volet 3 Projets autour de l'éducation numérique | Les associations proposant des projets aux enfants et aux jeunes (jusqu’à 17 ans révolus).
Ne sont pas éligibles les actions portées par les établissements scolaires, ou à visée professionnelle ou à destination d’un accompagnement individuel | Les actions d’initiation aux outils numériques Serious Games, sensibilisation autour des risques liés aux réseaux sociaux les ateliers de création numérique (initiation à la programmation, fabrication d’imprimante 3 D, création de films d’animation des projets de développement de l’esprit critique (décryptage de l’information, sensibilisation aux « fake news », etc.) |
| Axe 6 : Accompagner des démarches innovantes | ||
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| Quelle action ? | Pour qui ? | Quels projets ? |
Volet Démocratiser l’accès des enfants aux loisirs éducatifs | Les associations qui proposent un projet en réponse à de nouveaux besoins ou à des besoins peu couverts sur des territoires repérés
Sont éligibles les actions qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
Les projets concernant le soutien à la parentalité ne sont pas éligibles sur ce fonds | Les actions doivent s’inscrire dans les champs d’intervention priorisés par la Caf au regard des éléments de diagnostic le développement durable, les liens intergénérationnels, la qualité d’accueil et les pédagogies innovantes, les démarches favorisant l’accès aux droits, l’inclusion numérique des publics |
Questions fréquentes
- Puis je arrêter ma saisie de données pour la compléter ou la corriger plus tard ?
Oui, les données sont conservées grâce à une clé de saisie indiquée en début de questionnaire ou en cliquant sur « s’arrêter et enregistrer ici ». Il suffit de rentrer la clé dans le lien de modification et de reprendre votre saisie.
- Puis-je reporter un projet financé en 2023 en 2024 ?
Non, mais vous devez dans tous les cas déposer un bilan de l'activité et du budget réel 2023. Si l'action n'a pas été mise en place la Caf sera amenée à récupérer la subvention accordée en 2023. Si vous estimez que l'action pourra être mise en place en 2023, il faudra alors déposer une demande pour 2024.
- Puis je faire une demande de financement pluri annuelle ?
Non, il n’est pas possible de faire une demande de financement pluri annuelle.
- Puis je télécharger mon dossier une fois celui-ci transmis à la Caf ?
Non, mais vous pouvez utiliser le document Word transmis par mail lors du lancement de l’appel à projets afin de garder une trace de vos réponses.