Les aides à l'investissement
Pour tous vos projets relatifs à de l'investissement (la création ou la rénovation de bâtiments, l'achat de matériel, …), veuillez vous rapprocher obligatoirement de votre délégation territoriale qui vous accompagnera dans votre projet.
Les formulaires doivent être dûment complétés sans rature, datés, signés par la personne habilitée, et adressés en PDF par mail au conseiller technique de votre territoire accompagnés de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l'étude de votre dossier. Attention : la taille de votre mail avec la ou les pièces jointes ne doit pas dépasser 10 Mo au total, au risque qu'il n'arrive pas au destinataire.
Les types d'investissements
- L’aide à l‘investissement unique concerne tous les travaux ou achats de matériel (hors aides à l'investissement FPTI ALSH). Ce dossier est à utiliser pour toutes les demandes.
- Le plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) couvre les travaux lors de création d’une nouvelle structure Eaje ou aménagement ou transplantation avec 10% minimum de places supplémentaires.
- Le Fonds de Modernisation des Eaje (FME) couvre les travaux des Eaje liés à l’amélioration de l’accueil des enfants et des familles (sécurisation des locaux, l’informatisation des structures et l’installation de cuisines et de locaux de stockage pour les couches ou la fourniture de repas).
- L’aide à l’investissement FPTI ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) destinée aux collectivités qui désirent créer ou rénover un accueil de loisirs périscolaire ou extrascolaire.
Dossier de demande à télécharger
- La demande d'investissement unique (hors FPTI ALSH)
- La demande d'investissement FPTI ALSH
- La demande d'autorisation de commencer les travaux
- Le bilan d'investissement
Attestations à télécharger