Les aides à l'investissement

La politique d'investissement de la Caf à compter de 2021

 

La charte de la laïcité de la branche Famille

 

Important

Pour tous vos projets relatifs à de l'investissement (la création ou la rénovation de bâtiments, l'achat de matériel, ...), veuillez vous rapprocher obligatoirement du Conseiller technique d'action sociale de votre territoire qui vous accompagnera dans votre projet.

Les imprimés doivent être dûment complétés sans rature, datés, signés par la personne habilitée, et adressés au conseiller technique de votre territoire. La demande d'investissement pour les centres de vacances doit être envoyée uniquement à Claude Di-Fini.

Les types de financement Caf

  • L’aide à l‘investissement « classique » couvre les travaux enfance / jeunesse dans la limite d’un pourcentage du montant HT des dépenses subventionnables  pour les collectivités et TTC pour les associations.
  • Soutien au développement d'une offre d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (valable jusque fin 2022) : aide à la création, rénovation d'un centre social ou d'un Evs en investissement.  
    • Aide de 80 000 € à 300 000 € selon projet plafonnée à 50 % des dépenses subventionnables.
  • Le plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) couvre les travaux lors de  création d’une nouvelle structure Eaje ou aménagement ou transplantation avec 10% minimum de places supplémentaires jusqu’à hauteur de 80 % des dépenses subventionnables : son montant varie de 7 400 € à 17 000 € par place et par an. 
  • Le plan rebond pour la petite enfance (valable uniquement en 2021) permet une majoration significative du barème du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) pour tous les projets de crèches bénéficiant de la Prestation unique de Service déposés ou décidés en 2021. Le montant de l’aide maximale passera ainsi de 17 000 € à 22 500€ par place et par an avec prise en compte spécifique pour les projets qui s’implantent dans les territoires prioritaires (Quartiers Prioritaires de la Ville ou Zones de Revitalisation Rurale) ou tourné vers l’accueil de public en insertion.  
  • Le Fonds de Modernisation des Eaje (FME) couvre les travaux des Eaje liés à l’amélioration de l’accueil des enfants et des familles (sécurisation des locaux, l’informatisation des structures et l’installation de cuisines et de locaux de stockage pour les couches ou la fourniture de repas).  Cette aide peut prendre en charge au maximum 80% du coût par place des travaux et est plafonnée à 4 000 € par place.  
  • L’aide à l’investissement en accueils de loisirs sans hébergement destiné aux collectivités qui s’engage dans un plan mercredi pour leurs Alsh. Cette aide peut s’élever à :  
    • 300 000 € maximum pour les opérations de création, de transplantation et de réhabilitation d’Alsh (calculé sur la base du projet présenté, plafonné à 60 % de la dépense subventionnable limitée à 2 500 €/m2 ).  
    • 25 000 € maximum pour les opérations d’acquisition de matériels et mobiliers.