Un nouveau partenariat Caf/MSA pour les accueils de loisirs et petite enfance

Depuis 2004, une prestation de service « accueil du jeune enfant » était versée par les caisses de la Mutualité sociale agricole (Msa) aux gestionnaires d’établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), qui tendait à se rapprocher de la réglementation de la prestation de service unique (Psu) versée par les Caf. Cette aide était cependant calculée à l’enfant. Par ailleurs, l’équivalent d’une prestation de service Alsh (accueil de loisirs sans hébergement) était versée aux gestionnaires d’accueils de loisirs, mais uniquement pour les enfants jusqu’à 6 ans. Au-delà, l’implication des Msa relevait de leur volonté politique locale.

Coté Caf, la généralisation du principe des « taux fixes » a été mise en œuvre à compter de 2019. Dès lors, les partenaires n’ont plus eu besoin d’identifier et de déclarer strictement les heures d’accueil des enfants du régime général, la part d’activité prise en compte étant automatisée à partir de l’activité totale.

Cette différence d’approche entre Caf et Msa entrainait :

• des différences de financement entre les structures ;
• une lourdeur administrative pour les gestionnaires avec deux conventions et deux circuits de déclaration de données, portant parfois sur des périmètres différents (ex : limitation aux moins de 6 ans en Alsh) ; 
• un manque d’accès aux financements Msa pour une partie des établissements, faute de partenariat ;
• une inéquité de traitement entre les familles qui ne se voyaient pas toujours appliquer la même tarification.

Consciente de la nécessité de corriger les effets pervers de ce manque d’alignement, la Caisse centrale de Msa s’est rapprochée de la Cnaf pour aligner et coordonner les politiques de financement, et concrétiser ainsi le partenariat inter-régime vis-à-vis des Eaje et des Alsh.

Le dépliant ci-dessous détaille les modalités pratiques de ce nouveau partenariat.