La Caf de Maine-et-Loire accorde des prêts à ses allocataires pour l’acquisition de biens ménagers et mobiliers.  En tant que fournisseurs de ce type de biens, vous êtes également partie prenante du dispositif.
 

Les conditions d’octroi du prêt :

• le quotient familial des familles doit être inférieur ou égal à 700 €
• les familles doivent avoir au moins un enfant de moins de 21 ans à charge ou un enfant à naître
• le parent peut être non gardien, ou ayant choisi la résidence alternée pour permettre l'accueil des enfants au domicile

Le circuit d’attribution des prêts d’équipement ménager et mobilier :

• la demande :

La famille doit remplir, l’imprimé de demande d’aide, valant offre de prêt, signé par l’allocataire et son conjoint le cas échéant.
Cette demande est valable un mois.
 

Attention : La demande doit être accompagnée d’un devis daté de moins de deux mois que vous devez lui établir, celui-ci doit être signé par l’allocataire.

• la décision :

Après étude de la demande, si le prêt est accordé, la famille reçoit une notification d’accord.

• le paiement du prêt :

Pour acheter l’équipement prévu : la famille se présente dans votre magasin munie de la notification d’accord et la notification de paiement.

Attention : ne délivrez pas de matériel sans avoir perçu le versement de la Caf.

• le retrait des marchandises :

Une fois le paiement effectué par la Caf, vous en êtes informé ainsi que la famille et celle-ci peut alors venir récupérer l’équipement dans votre magasin.

Liste des équipements ménagers et mobiliers autorisés

Retrouvez dans le tableau ci-dessous, la liste des équipements et mobiliers autorisés ainsi que la somme maximale de l'achat :

La Caf de Maine-et-Loire accorde des prêts, pour l’acquisition de caravane ou de mobil-home pour les familles allocataires appartenant à la communauté des gens du voyage.  En tant que fournisseurs de ce type de biens, vous êtes également partie prenante du dispositif.

Les conditions d’octroi du prêt :

• les familles doivent être affiliées depuis plus de 6 mois à la date de la demande
• ne pas bénéficier d'un prêt de même nature en cours de remboursement au moment de la demande
• le prêt est attribué si l'acquisition est liée : à une nouvelle naissance, à une nécessite de décohabitation, à la vétustué de l'habitat actuel.

Le circuit d’attribution pour l’achat d’une caravane ou d’un mobil-home :

• la demande :

La demande est instruite par un travailleur social du relais G2A, sur l’imprimé spécifique.

• la décision :

Après étude de la demande par les administrateurs de la commission d’aide aux projets, si le prêt est accordé, la famille reçoit 2 contrats,  valables 2 mois, qu’elle doit signer.
La famille retourne un exemplaire à la Caf.

• le paiement du prêt :

Le paiement s’effectue auprès du vendeur professionnel après réception de la facture de celui-ci.
S’il s’agit d’une caravane d’occasion, la carte grise portant la mention « vendue le.. » est nécessaire.

Quel est le montant du prêt ?

Le montant maximum du prêt est limité à 4 500 €, sans intérêt remboursable par récupération sur les prestations par mensualités de 75 €.
 
Pour toute information complémentaire, contactez le service des aides financières individuelles afi@caf49.caf.fr

La Caf de Maine-et-Loire accorde des prêts à ses allocataires pour l’amélioration des conditions de logement de la résidence principale.
 
Les conditions d’octroi du prêt :

• les familles allocataires, locataires ou propriétaires au titre de leur résidence principale recevant une prestation familiale
• le prêt est attribué si l'acquisition est liée :

• pour des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat principal figurant sur la liste des travaux subventionnables par l’Anah (Agence nationale de l’habitat),
• les travaux peuvent être réalisés par l’allocataire ou par une entreprise.

Le circuit d’attribution des prêts à l'amélioration de l'habitat :

• la demande :

La famille doit remplir, l’imprimé de demande d’aide, avec un devis daté de moins de deux mois que vous devez lui établir, celui-ci doit être signé par l’allocataire.

• la décision :

Après étude de la demande par les administrateurs de la commission d’aide aux projets, si le prêt est accordé, la famille reçoit 2 contrats,  valables 2 mois, qu’elle doit signer.
La famille retourne un exemplaire à la Caf.

• le paiement du prêt :

A réception du contrat de prêt signé par l’allocataire, et le cas échéant, par son conjoint*, une première fraction, 50 % du prêt, sera versée à réception du contrat et du devis relatif aux travaux financés ; la seconde fraction (solde du prêt révisé), à réception de la facture des travaux effectués, dans un délai maximum de 6 mois après versement de l’acompte.
Dans le cas d’une facture acquittée, le versement s’effectue sur le compte de l’allocataire.
*le bénéficiaire dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour revenir sur sa décision.

Quel est le montant du prêt ?

Le montant du prêt est limité à 80 % du montant total des travaux pris en considération, dans la limite d’un plafond de 1 067.14 €.
Deux prêts peuvent être accordés pour deux natures de travaux différentes.
 
Pour toute information complémentaire, contactez le service des aides financières individuelles afi@caf49.caf.fr

La Caf de Maine-et-Loire accorde des prêts aux assistants maternels pour l’amélioration des conditions du lieu d’accueil.
 
Les conditions d’octroi du prêt :

• exercer ou être en cours d’agrément pour exercer la profession  d’assistant maternel soit au domicile soit au sein d’une Mam (Maison d’assistant maternel) sur le département 49.
• les travaux doivent concerner le lieu d’accueil des enfants.
• au domicile : les travaux doivent avoir pour objectif : améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants ou faciliter l’obtention le renouvellement ou l’extension de l’agrément.
• dans une Mam : améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité de l’enfant

Le circuit d’attribution des prêts à l'amélioration de l'habitat :

• la demande :

La famille doit remplir, l’imprimé de demande d’aide.
Avec un devis daté de moins de deux mois ou une facture pro-forma que vous devez lui établir, celui-ci doit être signé par l’allocataire.

• la décision :

Après étude de la demande, si le prêt est accordé, la famille reçoit 2 exemplaires de l’offre préalable de prêt, valable 2 mois, qu’elle doit signer et en retourne un à la Caf.

• le paiement du prêt :

A réception du contrat de prêt signé par l’allocataire, et le cas échéant, par son conjoint*, une première fraction, 50 % du prêt, sera versée à réception du contrat et du devis relatif aux travaux financés ; la seconde fraction (solde du prêt révisé), à réception de la facture des travaux effectués, dans un délai maximum de 6 mois après versement de l’acompte.
Dans le cas d’une facture acquittée, le versement s’effectue sur le compte de l’allocataire.
*le bénéficiaire dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour revenir sur sa décision.

Quel est le montant du prêt ?

Le montant du prêt est limité à 80 % du montant total des travaux pris en considération, dans la limite d’un plafond de 10 000 €.
Le Pala (prêt à l’amélioration du lieu d’accueil)  peut se cumuler avec le Pah (Prêt à l’amélioration de l’habitat).
 
Pour toute information complémentaire, contactez le service des aides financières individuelles afi@caf49.caf.fr