Organisés le plus souvent par des associations ou des collectivités territoriales, chaque accueil doit avoir l’agrément délivré par la DDCSPP.
Les accueils de loisirs sans hébergement sont des structures de loisirs éducatifs qui accueillent les enfants scolarisés et les jeunes :
- sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école : avant ou après les heures de classe, pendant la pause du déjeuner, le mercredi ou le samedi selon les jours de classes déterminées.
- ou sur le temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).
Les ALSH doivent être ouverts à tous et la participation financière des familles doit être modulée en fonctions des ressources.
- Vous souhaitez créer un Alsh
Pour vous accompagner dans votre projet, la Caf de Maine-et-Loire vous propose :
1. Son expertise et son accompagnement
La Caf de Maine-et-Loire apporte un soutien technique aux partenaires selon 3 modalités d’intervention :
L' accompagnement sur le terrain
Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement sur le terrain par les chargés de conseil et de développement et la coordinatrice du réseau des relais assistants maternels ?- 10 chargés de conseil et de développement apportent conseils et expertise aux partenaires et les accompagnent dans la mise en œuvre de leurs projets, en direction des familles et des jeunes sur les territoires.
- la coordinatrice anime le réseau des relais assistants maternels et soutient le travail des animateurs du département.
Suivi de dossier
9 techniciens conseils assurent le suivi et le traitement des dossiers de financement des partenaires.
Contrôle et conseil
Les contrôles sur place et sur dossier des structures financées par la Caf sont effectués par 3 contrôleurs qui conseillent et accompagnent les partenaires dans l’application de la règlementation.
Pour en savoir plus contactez le chargé de conseil et de développement de votre territoire ou la coordinatrice du réseau du RPE (ex Ram).2. Un soutien financier
La Caf peut vous aider dans vos investissements liés à la création, l’équipement ou l’aménagement de votre structure. Découvrez ces aides dans le règlement intérieur d’action sociale et téléchargez le dossier de demande de subvention ou de prêt.
- Vous gérez un Alsh
Pour vous accompagner dans votre activité, la Caf de Maine-et-Loire vous propose :
1. Son expertise et son accompagnement
La Caf de Maine-et-Loire apporte un soutien technique aux partenaires selon 3 modalités d’intervention :
L' accompagnement sur le terrain
Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement sur le terrain par les chargés de conseil et de développement et la coordinatrice du réseau des relais assistants maternels ?- 10 chargés de conseil et de développement apportent conseils et expertise aux partenaires et les accompagnent dans la mise en œuvre de leurs projets, en direction des familles et des jeunes sur les territoires.
- la coordinatrice anime le réseau des relais assistants maternels et soutient le travail des animateurs du département.
Suivi de dossier
9 techniciens conseils assurent le suivi et le traitement des dossiers de financement des partenaires.
Contrôle et conseil
Les contrôles sur place et sur dossier des structures financées par la Caf sont effectués par 3 contrôleurs qui conseillent et accompagnent les partenaires dans l’application de la règlementation.
Pour en savoir plus contactez le chargé de conseil et de développement de votre territoire ou la coordinatrice du réseau du RPE (ex Ram).2. Un soutien financier
La prestation de service Alsh
Cette prestation peut être versée, selon certains critères, aux structures ayant passé convention avec la Caf. Elle prend en charge une partie des dépenses de fonctionnement de la structure, dans la limite d’un prix fixé annuellement par la Cnaf.
La Charte départementale d’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires
Afin de faciliter l’accès des enfants de 3-17 ans en situation de handicap dans les accueils de loisirs extrascolaires une charte départementale formalise les engagements respectifs de nos institutions- Etat, Département, Msa et Caf de Maine-et- Loire.
Découvrez la charte départementale d’accueil des enfants en situation de handicap.
Pour visualiser la charte départementale, cliquez iciLe complément inclusif
C’est une aide financière versée aux ALSH accueillant un enfant ou un adolescent bénéficiaire de l’AEEH. Elle est d’un montant de 4,50€ par heure et par enfant, et vient s’ajouter à la PS ALSH.
Pour en savoir plus :
Pour télécharger le flyer du complément inclusif, cliquez ici
Le Fonds local d’accompagnement accessibilité loisirs enfance
Depuis 2015 la Caf de Maine-et-Loire soutient les gestionnaires d’accueil de loisirs sur ses fonds locaux par le biais de son dispositif Fonds local d’accompagnement Accessibilité loisirs enfance (Fla Ale).
Ce fond permet de favoriser l’accessibilité des enfants issus des familles économiquement fragiles par une adaptation des tarifications sur le temps d’accueils extrascolaires et sur le mercredi pour les familles dont le QF < à 600 €.
La convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 signée entre l’Etat et la Cnaf étant en cours de négociation, les modalités de ce dispositif pour 2023 ne sont pas connues à ce jour.
La Caf de Maine-et-Loire souhaite poursuivre son soutien et réfléchit à de nouvelles modalités d’accompagnement dans l’objectif de faciliter l’accès de ces structures aux familles plus modestes.
Nous vous informerons dès que nous aurons des précisions sur les modalités de poursuite de ce dispositif.
Des subventions ou des prêts à l'investissement et au fonctionnement
Des subventions ou des prêts à l’investissement et au fonctionnement peuvent être accordées sous certaines conditions : découvrez ces aides dans le règlement intérieur d’action sociale et téléchargez le dossier de demande de subvention ou de prêt.
- Pedt - Plan mercredi
La branche Famille propose une bonification de la prestation de service "Accueil de loisirs" périscolaire (Pso Alsh) d’un montant de 0,46 euros depuis la rentrée 2018 pour soutenir les accueils de loisirs labellisés dans le cadre du Plan mercredi qui développent de nouvelles heures d’accueil le mercredi. Le financement apporté aux Alsh par les Caf est ainsi porté à 1€ par heure et par enfant pour l’ensemble de la période de la Cog 2018 à 2022.
500 000 nouvelles places en accueil du mercredi labellisées dans le cadre du Plan mercredi pourront être financées d’ici à 2022, correspondant à 108 millions d’heures nouvelles en Alsh.
Pour aller plus loin :
- http://planmercredi.education.gouv.fr/
- Plan mercredi : l'aide de la Caf aux gestionnaires d'accueils de loisirs
- Plan mercredi : l'aide de la Caf aux gestionnaires d'accueils de loisirs - synthèse
Les vidéos explicatives :
Vous souhaitez en savoir plus ?
- Rendez-vous sur monenfant.fr
- Pour tout complément d’information contactez le chargé de conseil et développement Caf de votre territoire.
- Consultez le contrat enfance-jeunesse pour les collectivités qui soutiennent les structures d'accueil