Appel à projets Fonds publics et territoires 2026

Vous êtes une collectivité, une association ou un gestionnaire de services conventionnés avec la Caf ? Vous êtes en contact avec les familles, les enfants et les jeunes ? Candidatez à l’appel à projets Fonds publics et territoires organisé par la Caf de Loire-Atlantique.

Fonds publics et territoires : quel soutien de la Caf ?

Afin de favoriser la réduction des inégalités territoriales et sociales, les Caf disposent, depuis 2014, d’un fonds national baptisé "Fonds publics et territoires", afin d’accompagner des projets "sur mesure" en faveur de l’enfance et de la jeunesse.  Chaque année, la Caf de Loire-Atlantique reconduit cet appel à projets. Objectif : accompagner les projets en faveur de l’enfance sur tout le département, conformément aux orientations de la branche famille.

Nouveauté en 2026 : pour répondre à l'appel à projets, des pièces administratives doivent obligatoirement être communiquées à la Caf par mail, en complément du questionnaire en ligne. Sans réception de ces pièces, votre dossier ne sera pas instruit. Retrouvez la liste des documents demandés dans le guide appel à projets page 17 et leurs modalités d’envoi page 18.
 

Fonds publics et territoires : quelles thématiques éligibles en 2026 ?

4 thématiques sont éligibles en 2026 : 

• soutenir et renforcer l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap dans les structures d'accueil de droit commun ;
• améliorer la qualité et l’accessibilité des accueils collectifs et individuels du jeune enfant ;
• soutenir l'engagement et la participation des enfants et des jeunes ;
• maintenir et développer des services aux familles dans les territoires spécifiques.
   

Fonds publics et territoires : comment participer à l’appel à projets ? 

1. Consultez le guide partenaires détaillant l'appel à projets.
2. Complétez le formulaire de demande de subvention en ligne (sous Mozilla ou Chrome).
3. Envoyez les pièces administratives indiquées en page 17 du guide (leurs modalités d’envoi sont précisées en page 18 du guide).
4. Envoyez un bilan FPT 2025 pour chacun de vos projets ayant bénéficié d’une aide fonds publics et territoire en 2025 (modalités d’envoi dans l’onglet « A LIRE » de la trame).
5. Vous avez jusqu’au 30 janvier 2026. 

Bon à savoir : Le montant de l’aide demandée dans le cadre de cet appel à projets ne peut être inférieur à 3 000 euros par an.

Boite à outils

• Attestation de non changement de situation | Collectivité
• Attestation de non changement de situation | Association - Mutuelle - Comité social et économique
• Attestation de non changement de situation | Entreprise
• Attestation contrat républicain pour les associations
• Formulaire de signature électronique Yousign
• Trame bilan FPT 2025