Réaliser une téléprocédure Esat
En tant qu’établissement de service et d’aide par le travail (Esat), vous devez déclarer les rémunérations garanties (certificat d’emploi) et les changements d’activité de vos salariés bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH).
L'offre de service en bref
Déclaration des rémunérations garanties (certificat d’emploi)
des salariés bénéficiaires de l’AAH avant le 31 décembre
Déclaration de changements d’activité
des salariés bénéficiaires de l’AAH dès que vous en avez connaissance
Accompagnement par la Caf à chaque étape
Accompagnement à chaque étape par les experts Caf
2 avantages de la démarche en ligne Esat
- Gain de temps : réaliser la démarche en ligne permet d’améliorer le délai de traitement des déclarations de rémunération garantie.
- Sécurité : les changements de taux d’activité sont fiabilisés et permettent de garantir le versement du juste droit.
Comment déclarer les rémunérations garanties (certificat d’emploi) ?
Le volet annuel « Certificat d’emploi » sert à déclarer les éléments de rémunération garantie de novembre des personnes employées par l’Esat, bénéficiaires de l’AAH. Ces éléments sont nécessaires au calcul des droits à partir du 1er janvier de chaque année.
Cette démarche est accessible à compter du 1er décembre à fin février de l’année suivante.
Besoin d’aide pour réaliser la démarche ?
En cas de difficultés relatives aux habilitations ou à la connexion
Écrivez à informatique@caf44.caf.fr, en précisant :
- « télé-procédures Esat » en objet ;
- les coordonnées de l’Esat concerné et son numéro de
.
En cas de difficultés à compléter la téléprocédure
Écrivez à pole-handicap-caf44@caf44.caf.fr, en précisant :
- « Esat – Télé-procédures » ou « Esat – Questions garantie de ressources » en objet ;
- les coordonnées de l’Esat ;
- l’identité de l’ et son numéro de dossier ;
- la question ou le problème rencontré.
Comment déclarer les changements d’activité ?
Le volet « Changement d’activité » vise à recueillir les changements d’activité (augmentation, diminution, départ) des personnes employées par l’Esat, bénéficiaires d’AAH.
Cette démarche est accessible toute l’année.