RPE : comment renouveler une convention avec la Caf ?

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Renouveler une convention Caf en bref

les documents disponibles en téléchargement ci-dessous.

les documents indiqués, en vous assurant de leur lisibilité.

le tout avant à l'adresse mail dédiée.

Documents à télécharger

En début d'année, adressez à la Caf les justificatifs suivants :

l’état nominatif du personnel (qualification et temps de travail dédié au RPE) ;
l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, la vocation, au destinataire de paiement, projet éducatif, datée et signée (association, collectivité, entreprise) ;
la fiche de référencement de monenfant.fr ;
la fiche dédiée à la signature électronique.

Accompagnement par un conseiller technique

Avant le 30 avril : fixez un rendez-vous avec votre conseiller technique Caf, en présence notamment de l’élu en charge de la petite enfance, pour aborder le bilan d’activité du projet RPE en cours, l’évaluation des objectifs définis sur la durée de l’agrément, les premiers éléments de diagnostic et de perspectives du nouveau projet.
Avant le 30 juin : transmettez à votre conseiller technique Caf la trame "projet de fonctionnement" téléchargeable ici ainsi que les éléments de bilan (à renseigner dans les parties diagnostic, constats et enjeux identifiés).
Avant le 31 octobre : faites un point d’étape sur le futur projet avec votre conseiller technique Caf, en présence d’un élu.
15 décembre au plus tard : transmettez votre projet finalisé et validé par la collectivité à votre conseiller de territoire et la conseillère départementale en charge de coordination des RPE, par mail.

Scannez vos justificatifs en veillant à les regrouper par nature de document (exemple : si un document comporte 5 pages, l’ensemble des pages doit être enregistré dans un même fichier).
Assurez-vous que les justificatifs sont parfaitement lisibles.