Votre demande de subvention accompagnée des pièces justificatives est à transmettre par mail à l'adresse suivante : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr :
Pièces justificatives à transmettre avec la demande :
- Bilan du projet de l'année N-1 s'il s'agit d'une reconduction d'actions ou de projets ayant déjà fait l'objet d'un financement de la part de la Caf
En cas de changement ou lors d'un premier dépôt de dossier
- Statuts datés et signés de l'association, entreprise ...
- Attestation SIREN ou Extrait Kbis datant de moins de 3 mois (entreprises)
- Liste datée des membres du bureau et du CA
- relevé d'identité bancaire ou postal
- Arrêté préfectoral portant création d'un EPCI et détaillant le champ de compétence (EPCI)