CAF - Fonds publics et territoires : c'est l'heure du bilan !

Fonds Publics et Territoires - Bilan 2023 -

Très attachée à maintenir la pérennité des structures, des actions et des projets, la direction de la Caf de la Seine-Saint-Denis tient à maintenir son soutien auprès de ses partenaires. C'est ainsi que vous avez bénéficié d’un accord de financement en 2023.

C’est donc l’heure du bilan !

Conformément aux termes de la convention, il est rappelé aux partenaires ayant bénéficié d'un financement Fonds Publics et Territoires en 2023, que l'étude pour le paiement de cette subvention est conditionnée à la transmission des éléments relatifs au(x) bilan(s) du/des projet(s) concerné (s) (fiches disponibles ci-dessous).

Que l’action ait été réalisée ou pas, il doit être procédé au dépôt du bilan ou du non-bilan sur l’adresse électronique : publics-et-territoires@caf93.caf.fr en précisant dans l'objet du mail : Bilan FPT + axe (précisez l’axe) + territoire d’implantation de votre projet + le nom du gestionnaire.

Les éléments doivent être retournés complétés au plus vite (initialement ouvert jusqu'au 31 mars 2024) signés, apposés du cachet de votre organisme (pensez à y joindre la convention d'objectifs et de financement relative au projet concerné, tamponnée et signée si elle n'a pas encore été retournée).

Ces documents sont obligatoires et permettront la mise en paiement de votre projet 2023.

Pour information

Contrairement aux années précédentes, les projets en reconduction devront être déposés sur le formulaire 2024 avec la mention "renouvellement" au moment de la campagne 2024, prévue en mars prochain.