ACTU CAF SAVOIE : Parcours handicap invalidité

Les usagers qui formulent une demande d’AAH auprès de la MDPH sont, pour une partie d’entre eux, susceptibles d’ouvrir un droit à pension d’invalidité ou à l’allocation supplémentaire d’invalidité. La loi les oblige à faire valoir prioritairement leur droit à pension d’invalidité auprès de la Cpam (principe de subsidiarité des prestations).

La Caf, à réception de la notification d’attribution émise par la MDPH, ouvre le droit à l’AAH pour 3 mois (considérée comme une avance) et informe l’ allocataire

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

qu’il doit déposer une demande de pension d’invalidité auprès de la Cpam.

Dans les faits, ces démarches obligatoires ne sont pas toujours comprises ni réalisées dans le temps imparti. Cela peut conduire à des ruptures de droits, alors même que les bénéficiaires se trouvent en situation de vulnérabilité.

Partant de ce constant, la Cpam et la Caf de la Savoie ont décidé de mettre en place un accompagnement pro-actif des usagers :

• La Caf signale à la Cpam les demandeurs d’AAH
• La Cpam les contacte directement pour réaliser les démarches (dépôt de la demande de pension d’invalidité)
• A réception de cette demande, la Cpam informe la Caf pour qu’elle maintienne le droit AAH dans l’attente de la valorisation du droit à pension d’invalidité (ou du refus) : une rupture de droit à l’AAH est ainsi évitée
• Si un rappel de pension d’invalidité est effectué, la Cpam informe l’allocataire et la Caf et verse à cette dernière le rappel afin qu’elle le déduise directement du trop-perçu d’AAH : l’allocataire n’est pas mis en difficulté pour le remboursement d’un indu qui peut s’avérer important
   

Ce dispositif permet également de lutter contre le non-recours aux droits à la pension d’invalidité. Il permet d’aller au-devant des besoins des usagers pour faciliter leurs démarches et étudier tous les droits potentiels, répondre à leurs questions.