EDITO DU DIRECTEUR

Vers la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion !

 

  • " La Branche Famille et son réseau des Caf voient la présente convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue depuis 2018 avec l’Etat se terminer au 31 décembre de cette année.
  • Une nouvelle convention est prévue pour la période 2023 à 2027, mais elle est à ce stade en discussion. Les négociations vont se dérouler sur plusieurs mois et l’hypothèse de contractualisation entre la Cnaf et l’Etat est plausible à l’été 2023.
  • De ce fait, la Caf de la Savoie, comme toutes les Caf, n’aura pas la visibilité complète sur les politiques et les dispositifs que nous pourrons engager à vos côtés pour les prochaines années.
    Néanmoins, et fort heureusement, tout ne s’arrête pas brutalement en cette fin d’année ! L’Etat permet aux Caf de tenir les engagements pris auprès des partenaires et nous alloue pour cette période de transition qui s’engage, une capacité financière de fonctionner à hauteur de 80 % de ce que nous avons réalisé en 2022.
  • De plus, nous sommes autorisés à prendre des engagements sur les nouvelles dépenses d’investissement dans le domaine de la petite enfance : aide aux nouvelles places, aide à la rénovation, dans les mêmes conditions réglementaires et financières que 2022. Cela concerne aussi bien les établissements d’accueil du jeune enfant, les maisons d’assistantes maternelles et les relais petites enfances. C’est un signal fort pour poursuivre le développement de ces services auprès des familles avec de jeunes enfants !
  • En revanche, nous ne serons pas en mesure de donner suite, pour le moment, aux compléments d’investissement sur nos fonds locaux pour ce secteur. De même, les nouveaux investissements pour la rénovation des centres de loisirs relevant d’un plan mercredi ou d’autres équipements ne pourront pas être décidés fermement, avant la signature de la future COG.
  • Sur le terrain, les chargées de développement sont vos interlocutrices pour accompagner vos projets qui devront être finalisés d’ici le 1er septembre 2023 pour être accompagnés par la Caf en 2023. Elles pourront également vous préciser l’ensemble des éléments liés à cette phase de transition.
    Nous ne manquerons pas de revenir vers vous en fonction de notre connaissance de la date d’aboutissement des négociations nationales qui s’engagent et nous restons bien entendu à vos côtés dès le 1er janvier 2023 ! "
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  • Vincent CLERC
  • Directeur
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