ACTU NATIONALE : EAJE PSU  : financement de journées pédagogiques et d'heures de préparation  à l'accueil de chaque enfant

A compter de janvier 2024, les Caf financent des journées pédagogiques et des heures de préparation à l’accueil de chaque enfant en EAJE financé en PSU.

La Charte nationale de l’accueil du jeune enfant précise :

• Principe 4 indique que « travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues et avec d'autres intervenants. ». 
• Principe 9 précise encore que « le jeune enfant suscite, chez les adultes qui s'occupent de lui, des émotions, des pensées positives ou négatives qui rejaillissent dans leur attitude, souvent à leur insu. La nature et la puissance de ces réactions sont différentes selon la place, la fonction et le rôle occupés vis à vis des enfants. Il est essentiel d’en avoir conscience, d’en parler, d’y réfléchir entre professionnels pour réajuster sa pratique. 

Le cadre normatif des modes d’accueil réformé en 2021 valorise l’importance du projet d’établissement des EAJE et de son renouvellement concerté avec les professionnels en relation avec les attendus de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant dont les principes sont désormais opposables. 
L’analyse de la pratique devient une exigence pour tous les professionnels auprès d’enfants en accueil collectif. 

Le code de la santé publique prévoit en effet que “chaque professionnel bénéficie d'un minimum de six heures annuelles dont deux heures par quadrimestre” (article R2324-37).

1. Financement des journées pédagogiques par la Branche Famille à compter de 2024

Les journées pédagogiques sont des temps de travail de l’ensemble de l’équipe dédiées à la réflexion collective, au renouvellement du projet et des pratiques et à la mise à jour des connaissances de l’équipe pluridisciplinaire.

Les journées pédagogiques sont des journées de fermeture au public pour lesquelles la Caf compense l’intégralité des pertes de recettes, dans la limite de 3 journées pédagogiques par an.

Le financement d’une journée pédagogique correspond à un forfait équivalent à 10 heures facturées par place et par jour.

La formule de calcul est la suivante : 

Montant versé =

nombre de journées pédagogiques déclarées (de 1 à 3/an)

 X 10 h  X nombre de places de l'autorisation de fonctionnement

X montant unitaire de la Psu applicable à l'Eaje

2. Réorientation des heures de concertation vers des heures de préparation de l’accueil de l’enfant

Les heures de préparation à l’accueil de l’enfant correspondent au temps dédié :

-    à la préparation de l’accueil de chaque enfant, 
-    à l’accueil et à l’accompagnement des parents, 
-    aux relations avec les partenaires rendues utiles par la situation singulière de chaque enfant.

Les heures de préparation à l’accueil de l’enfant correspondent à un complément financier forfaitaire à la PSU calculé par enfant accueilli (y compris occasionnel et d’urgence), et non plus par place.
 

La formule de calcul retenue est la suivante : 

Montant dû au titre des heures de préparation à l'accueil de l'enfant =

6 h X nombre d'enfants inscrits ayant fréquenté la structure au moins une fois dans l'année

X montant unitaire Psu applicable à l'Eaje