Actu nationale : Complément inclusif Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
A compter de janvier 2024, la CNAF généralise le complément inclusif en ALSH.
Cette mesure vise à :
- Améliorer l’accès aux enfants et adolescents en situation de handicap à une offre de loisirs,
- Garantir un soutien financier commun pour accompagner les gestionnaires éligibles dans l’accueil de qualité des enfants et adolescents en situation de handicap,
- Permettre une meilleure continuité des temps de vie des enfants/adolescents en situation de handicap.
L’amélioration de l’accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH repose sur une approche plurielle visant à structurer un écosystème favorable à l’échelle des territoires articulé autour de :
- La mise en place du complément inclusif ALSH,
- La mobilisation des Pôle Ressources Handicap (Prh) en tant que services ressources auprès des parents, auprès des gestionnaires ALSH, et des acteurs afin de tisser et renforcer le réseau (Mdph, Ars, Education Nationale, plateformes du secteur médico-sociale, associations, …)
- L’articulation du dispositif avec les leviers territoriaux (SDSF, CTG, PEDT, …)
a/ Le complément inclusif ALSH
Il s’agit d’une aide financière de 4,50€ supplémentaire à la PS ALSH versée pour toute heure d’accueil réalisée dans un accueil périscolaire, extrascolaire ou un accueil adolescent concernant un enfant ou adolescent bénéficiaire de l’AEEH.
Cette aide contribue à compenser les surcoûts rencontrés par les gestionnaires d’ALSH et réduire ainsi les freins financiers que peuvent rencontrer les structures à l’accueil d’enfants porteurs de handicap.
b/ Public
Le complément inclusif ALSH est versé pour tout enfant ou adolescent en situation de handicap âgé de 3 à 17 ans révolus bénéficiaire de l’AEEH.
c/ Les accueils éligibles
Le bénéfice du complément inclusif ALSH est ouvert aux ALSH périscolaires, extrascolaires et accueils adolescents déclarés, à la SDEJS et remplissant les conditions d’éligibilité à la PS ALSH.
d/ Modalités de calcul
Versement au titre des heures de présence réelles déclarées par les gestionnaires pour les enfants et les adolescents âgés de 3 à 17 ans révolus bénéficiaires de l’AEEH, en supplément de la PS ALSH.
Pour 2024, le montant du complément inclusif s’élève à 4,50€ par heure de présence réelle.
4,50€ x nombre d’heures de présence des enfants et adolescents bénéficiaires de l’AEEH