LES PETITS PLUS

Le montant net social est un revenu de référence calculé à partir du

Salaire avant tout prélèvement (cotisations, impôts…).

, après déduction des

Sommes à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

sociales obligatoires et ajout des

Ne pas avoir à payer, à faire. 
Exemple : Si vous bénéficiez de l'exonération de la taxe d'habitation, cela signifie que vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation.

et allègements de cotisations. Il représente la première étape pour recueillir les revenus nécessaires au calcul des droits au RSA et à la Prime d'activité.

Le MNS figure sur le bulletin de salaire.

DECLARATION TRIMESTRIELLE RSA, PPA, AAH - Salaires

Lorsque les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

font leur déclaration trimestrielle, le montant de leur salaire en net social est  pré-rempli. 

POUR RAPPEL : les ressources préremplies des déclarations trimestrielles sont récupérées automatiquement auprès des employeurs.

Elles correspondent au montant net social et constituent une référence fiable.

• On trouve le montant du net social sur le bulletin de salaire ou sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
• Il diffère du salaire brut, du net à payer ou du montant effectivement perçu sur votre compte bancaire.
• C'est la date de versement figurant sur votre bulletin de salaire (et non le mois travaillé ou le mois de perception sur le compte bancaire) qui compte pour la déclaration trimestrielle: par exemple, un salaire versé en avril pour un travail fait en mars est préaffiché sur le mois d'avril.

A priori, il n'y a donc pas de modification à effectuer. Avant de modifier la déclaration, les allocataires doivent vérifier sur leur votre bulletin de salaire, la date de versement et le montant du net social.

DECLARATION TRIMESTRIELLE RSA, PPA, AAH - Chômage

Le montant des indemnités de chômage récupéré automatiquement auprès de

Anciennement Pôle emploi.

est fiable. Il correspond au montant net social.
Les allocataires n'ont pas à corriger le montant de ces indemnités sur les déclarations trimestrielles.
Ce montant net social  figure également directement sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. ou sur le relevé de situation disponible dans votre espace personnel de France Travail.