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Comment rembourser une dette à la Caf ?
Un allocataire peut avoir reçu trop de prestations de la part de la Caf. Dans ce cas, il reçoit une notification d’indu. Cette notification est adressée par courrier simple ou par envoi
dématérialisé par le portail Mon Compte sur le caf.fr. Elle mentionne le motif, la nature et le montant des sommes réclamées, les délais et voies de recours, les modalités d’exercice de votre droit de rectification dans un délai de 20 jours et les modalités de
de l’indu (retenues sur prestations ou mise en place d’un échéancier possible).
En l’absence de retenues sur prestations, l'allocataire peut rembourser sa dette directement sur le caf.fr par carte bancaire via Mon Compte / Mes dettes / Rembourser en ligne. Il peut également utiliser le prélèvement automatique ou le virement bancaire (voir sur la page d’accueil / Ma Caf 73000).
Que se passe-t-il si l'allocataire ne rembourse pas ?
Si l'allocation perçoit des prestations, la Caf retiendra son trop-perçu sur le montant de ses prestations. Le rappel de ses droits (régularisation de périodes rétroactives) est retenu à 100 % sur ses prestations, alors que les retenues sur ses droits mensuels sont calculées via un plan de recouvrement personnalisé.
Ce plan permet d’adapter la retenue à la capacité financière, à partir d’un barème réglementaire, qui tient compte notamment du quotient familial, c’est-à-dire de des charges de logement, de la composition de la famille et des ressources et prestations.
Dans les autres cas, en cas de non-remboursement, la Caf adresse à l'allocataire une mise en demeure à payer si l'allocataire n'a pas contesté le bien-fondé de l’indu dans les 2 mois de la notification. En cas d’échec de la procédure amiable, la Caf procède ensuite au recouvrement des prestations indues par voie de contrainte.
Sans contestation dans le délai de 15 jours, ou après validation de l’acte par le tribunal saisi d’une opposition, la Caf peut procéder au recouvrement de la créance par voie d’exécution forcée.