ACTU PARTENAIRES D'ACCUEIL : Procédure de renouvellement des demandes Prestations Handicap

La Caf bénéficie d’un réseau partenarial très dense pour conduire ses missions en faveur des familles et des : collectivités locales, Département, MDPH, bailleurs sociaux, organismes de ,, Spip, France services et points relais Caf, centres sociaux et espaces de vie sociale…

En 2023, la MDPH et la CAF ont déployé une première brique d'un important projet de dématérialisation de leurs échanges d'informations. L'objectif de ce projet est de réduire les délais de traitement des décisions d'attribution d'aides (AAH, AEEH et leurs compléments, et toutes décisions ayant un impact sur les droits). Le premier volet de ce dispositif permet ainsi d'éviter des ruptures de paiement lors des renouvellements des demandes d'AAH.

 

  • Les allocataires sont avisés 6 mois avant la fin de leur accord AAH qu'ils doivent déposer une nouvelle demande auprès de la MDPH. 
     

    Ils effectuent parfois cette démarche assez tardivement, ou omettent de la réaliser. Pour garantir la reconduction des droits à l’AAH dans les meilleures conditions, la MDPH et la CAF ont mis en place un échange de données automatisé. Celui permet à la CAF de maintenir le droit à l’AAH, sous forme d’avance, dès lors que la demande a bien été reçue par la MDPH. Cette avance est maintenue le temps de l’étude des droits par la MDPH et régularisée ensuite. Une supervision des fins de droits AAH est également réalisée par la CAF pour les allocataires qui n’auraient pas effectué les démarches et les dossiers tardivement déposés. En 2024, ce dispositif devrait être élargi à toutes les demandes relatives à la carte invalidité, l'AVPF, l'AAH, l' AEEH et ses compléments pour aide humaine ou technique (décisions initiales, renouvellements, refus)

 

  • Les conseillers CAF comme les agents d'accueil des Points Relai CAF et des Maisons France Services sensibilisent et accompagnent les allocataires dans leurs démarches de renouvellement des demandes de prestations Handicap, en les orientant vers la MDPH qui est le guichet unique pour les personnes porteuses de handicap.

 

  • D'autres actions destinées à prévenir les ruptures de droits sont également conduite en direction des bénéficiaires d'AAH : relance par mail ou sms lorsque les déclarations de ressources annuelles ou trimestrielles ne sont pas fournies, suivi en lien avec les associations en charge des mesures de tutelle...